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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66c6d48c3aa9e47470f6ab6a
21 août 2024
[T] [K] né le 16 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me Fella Ould-Hocine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Cour d'Appel
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16 mai 2011
née le 24 Novembre 1943 à OULED-DJELLAL (ALGERIE) ... ...
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12 janvier 2026
[L] [Z] né le 28 juin 2000 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de
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[C] [F] né le 26 octobre 2003 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
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12 janvier 2017
Une opération de surveillance mettait en exergue une importation de produits stupéfiants le 10 février 2016, à l'aide du véhicule Mercedes appartenant à Hocine X...
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20 novembre 2007
1927 à KHERBA (ALGÉRIE) ... 84200 CARPENTRAS représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES INTIME : Monsieur Hocine
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9 janvier 2001
Hocine Né le 6 mars 1977 à TOURCOING Sans profession, Ayant demeuré à MOLLENBECK SAINT JEAN Belgique Comparant MIS EN EXAMEN POUR : tentatives de meurtres sur agents de la force publique, tentative d'assassinat
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
Ould Messaoud ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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4 juin 2008
assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 mai 2007 par Maître Fariza SAFI, avocat de Monsieur Hocine
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5 septembre 2011
Hocine X...
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28 juillet 2025
[S] [I] [E] [C] se disant [S] [I] [E] [U] né le 05 Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Colombienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence
4ème chambre
DCA_24PA04271_20251121
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Ould-Hocine, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00483_20240610
10 juin 2024
A B, détenant chacun 50 % des parts sociales, la société à responsabilité limitée Abd Ould exploitait à Limoges un commerce de détail de viandes et de produits à base de viande.
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15 février 2007
- entérine le protocole d'accord, - dit n'y avoir lieu à ordonner le retour de l'enfant, - ordonne l'exécution provisoire ; Vu l'appel interjeté par déclaration du 4 octobre 2006 de Sliha OULD
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2 septembre 2013
Madame Houriai X... et Monsieur Laurent X... de leurs fonctions de tuteur de Monsieur Hocine X... et qui a désigné pour les remplacer, L'U. D. A.
7ème chambre
DCA_24PA01537_20241017
17 octobre 2024
A, représenté par Me Ould-Hocine, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 29 février 2024 ; 3°) d'annuler
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9 mars 2006
No 05/09372 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC C/ El Hocine X... ...
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26 février 2015
Hocine X...a été victime d'une agression le 13 octobre 2008 dont les auteurs n'ont pu être identifiés.
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26 novembre 2010
ALLIANZ IARD C/ Hocine X...
1ère Chambre C
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18 décembre 2018
Hocine X... et Magali Z... ont relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 7 juillet 2016. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 15 octobre 2018.
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