Juge de l'exécution de [Localité 8] (Réunion), décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2021/298 Monsieur [T], [B] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Flora PARAVEMAN

[T] [Z], locataire, ont conclu un contrat de location n° 11407039 ayant pour objet un véhicule VP Mini Paceman JCW fourni par la société BCA Blandin Concept Auto, pour une durée de 4 ans à compter de la

Vu le jugement rendu le 5 novembre 1997 par le tribunal de commerce de Marseille qui a ordonné à la société RAVIL FRANCE de cesser sous peine d'astreinte la distribution de parmesan râpé portant la mention

APPELANTE : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION représenté par son directeur général Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Flora PARAVEMAN

Il a calculé les pénalités entre mars et novembre 2022 soit sur 9 mois pour un total de 2 163,60 euros, et retranché le reliquat de loyer dû de 1 202 euros, parvenant ainsi à un solde en faveur de Mme

Pariman A... et par M.

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête d’appel, ne parvenant pas à retrouver un document officiel confirmant sa résidence sur Pirae.

A l'audience du 7 septembre 2023 à 13h30, les parties sont représentées mais l'affaire n'est pas en état d'être plaidée, le conseil de l'appelante ne parvenant pas à obtenir de sa cliente qu'elle lui adresse

L'indivision ne parvenant pas à un partage amiable, Madame A... les a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de BRIVE en opération de compte, liquidation et partage de l'immeuble dépendant

Ne parvenant à obtenir le règlement de cette somme, la Selarl [X] Hélias a, par requête du 22 mars 2023, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] d'une demande aux fins de fixation de

Ne parvenant à obtenir le règlement de ses honoraires, la Selarl Synelis Avocats a, par requête datée du 2 février 2023 et reçue le 10 février, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lorient

*** Suivant déclaration enregistrée le 29 avril 2024 au secrétariat de la [9], Mme [E] [W] a demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant

Ne parvenant à obtenir le règlement de ses factures, la Selarl Lexavoué a, par requête reçue le 3 janvier 2023, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rennes d'une demande aux fins de

Ne parvenant à obtenir le règlement de cette somme, Me [P] a, par requête du 23 mars 2023, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Quimper d'une demande aux fins de fixation de sa rémunération

En l'espèce, la commission ne parvenant pas à déterminer la nature des documents sollicités des pièces du dossier, elle émet un avis favorable, en l'état, à la communication des documents revêtant un caractère

X avait acquis selon acte notarié du 4 juillet 1997 et pour la garantie des risques duquel il avait contracté une police d'assurance auprès de la compagnie MACIF, le 5 juillet 1997 ; Ne parvenant pas

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2025, le Groupe hospitalier Est Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés sont infondés.

L'avocat a établi deux factures d'honoraires (350 euros le 11 juillet 2022 et 1798 euros le 31 décembre 2022) qui n'ont pas été réglées Ne parvenant à obtenir la règlement de ses factures, la Selarl