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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163a070ef0577e3c1fcfda8
22 novembre 2010
22 novembre 2010
LILLE EN PRÉSENCE DE : La Chambre Départementale des Huissiers de Justice du Département du Nord régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception représentée par Maître Pascal
Source officielleAvis
CADA:20170857
6 avril 2017
6 avril 2017
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Dammarie-les-Lys à sa demande de
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c405
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Pascal Demeurant... Partie civile, non appelant, non comparant Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU D... Annie Demeurant...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6622097b9ce14200083899ff
2 avril 2024
2 avril 2024
[F] [F] c/ [B] [F] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-MA RNE Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38f
6 mars 2012
6 mars 2012
légaux 156 avenue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Louis X... ... 69530 BRIGNAIS représentée par la SELARL DANA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634113ce58bc223e2e3f0943
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un courrier du 19 juillet 2012, la société Dara Architecte a demandé à la société Roza Bât d'arrêter les travaux jusqu'à la levée des réserves du Bureau Veritas.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Les parcelles AL 102, AL 109, AL 110, AL 112 et AL 115 dont Haropa Port est propriétaire ont été classées en zone UR du plan local d'urbanisme de la commune de Dammarie-les-Lys, correspondant à une zone
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6894781dc057dee7948
10 mai 2022
10 mai 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Après remembrement ces 4 parcelles sont devenues la parcelle ZB n o 7.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a4353
5 septembre 2023
5 septembre 2023
: Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 05 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e810
8 novembre 2011
8 novembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdd748e399137208b98f5f9
12 septembre 2018
12 septembre 2018
- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. Denise A... est décédée le [...], laissant pour lui succéder ses deux enfants, Messieurs Pascal et Thierry X....
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04402_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En ce qui concerne l’incomplétude des renseignements relatifs à la servitude de passage : 12.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff5
20 septembre 2011
20 septembre 2011
DAKAR SENEGAL non comparante Madame Binetta Y... ... DAKAR SENEGAL non comparante Madame Cogna Y... ... DAKAR SENEGAL non comparante Monsieur Senigue Gueye Y... ...
Source officielle1ère Chambre civile
62c52954a2c423637907969a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SADA ASSURANCES N° SIRET : B 580 201 127 [Adresse 7] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Pascal
Source officielleChambre 1-4
679336bbcc9763289b7251a8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par voie de conséquence la société DARAG venant aux droits de la société ARISA est tenue d'indemniser madame [Z] de son entier préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
2 mai 2011
de nationalité Française née le 02 Février 1975 à DAKAR (SENEGAL) Sans profession, demeurant...
Source officielleChambre Premier Président
65bb4ced1712fc000885eb4d
11 août 2023
11 août 2023
PREAUBERT, conseiller délégué du premier président, régulièrement désigné par ordonnance du 04 juillet 2023, assisté de Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière, a été rendue l'ordonnance suivante
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24676_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
du 17 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Cazères-sur-Garonne a révisé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle prévoit sept zones U3a dans les secteurs Carsalade, Matalade, Dare
Source officielle2ème chambre section A
65449d64c71a6a83181c8e7c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LE DALLAS aux dépens de première instance, et y ajoutant, CONDAMNE la SCI LE DALLAS à payer à M.
Source officiellePage 1 sur 12
DARRAS, Pascal
03/04/2025
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SERVICES AUTO PLUS, DARRAS, Julien Pascal Daniel
02/05/2021
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DARRAS, Pascal, Léon
08/06/2018
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TELE MUSIQUE, DARRAS, Pascal, Léon
21/02/2018
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DARRAS, Pascal, Émile, marcel
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/07/2015
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