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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079614
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b020
8 janvier 2008
8 janvier 2008
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 80190 MESNIL SAINT NICAISE NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Pascal
Source officielleAvis
CADA:20155120
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Listrac-de-Durèze à sa
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e4
26 juin 2008
26 juin 2008
75013 PARIS représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BEAUSSART, avocat au barreau de Rouen INTIMÉ ET APPELANT : Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfda
4 décembre 2008
4 décembre 2008
GUERARD 47, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Me Béatrice PASCUAL, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d24
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[A] [I] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (Toque 56) INTERVENANTE FORCÉE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas Duriez
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04258_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
en indivision de ces parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59e
7 mai 2008
7 mai 2008
Madame Béatrice Pascual es-qualités de liquidateur judiciaire de la société Tmti demande à la cour de débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e4
26 juin 2008
26 juin 2008
Pascal Z... a été blessé dans un accident de circulation survenu le 13 juin 1999 alors qu'il était passager d'un véhicule Renault conduit par M. Olivier B... et assuré par la compagnie Matmut.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f403
6 mars 2012
6 mars 2012
légaux 41/ 43 rue Hénon 69004 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP BALAS & METRAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substituée par Me DUREZ
Source officielle1ère Chambre
62c52987a2c42363790799fb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DUPIED, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [P] [C] domicilié 27 avenue Foch - 54136 BOUXIERES AUX DAMES Représenté par Me Pascal BERNARD de la SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI
Source officielle2ème Chambre
63c1093abf9fd47c90a13b13
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, agricultrice, domiciliée [Adresse 1] Représenté par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY le GAEC [Y] RJL, Groupement d'Exploitation en Commun au capital social
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6035916e3056efb62d7b5dea
31 mars 2016
31 mars 2016
Assistée de Me Pascal COBERT de la SCP COBERT & DEGARDIN, avocat au barreau de LILLE SAS RECUPERATION DU NORD ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Arnaud DRAGON,
Source officielle2ème Chambre
63c1093abf9fd47c90a13b11
12 janvier 2023
12 janvier 2023
domicilié [Adresse 8] - [Localité 11] Représenté par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY Madame [H] [V] [K] [X] épouse [G] née le 6 juin 1989 à [Localité 13] (08
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c106
26 mai 2008
26 mai 2008
du 28 Juin 2006 APPELANTE : VILLE DE DIEPPE Hôtel de Ville Parc Jéhan Ango 76203 DIEPPE CEDEX représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aee
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779
Source officielle1ère chambre civile
6163db3521096bcc7de7d11e
21 septembre 2009
21 septembre 2009
parcelle AE [Cadastre 4] et l'expulsion de Mme [L] [T] et de tous occupants de son chef de la parcelle AE [Cadastre 5].
Source officielle1ère chambre civile
5fdcd0c3db7e863bdf5fceec
19 mars 2018
19 mars 2018
[Z] de sa demande de désenclavement selon le tracé n°1, les propriétaires des parcelles BX [Cadastre 3] et BX [Cadastre 4] n'étant pas dans la cause, dit que la passage le plus court et le moins dommageable
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e96b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 3 octobre 1954 à DUNIERES (43) ... 43140 SAINT VICTOR MALESCOURS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me BLAZY, avocat au barreau de LYON Madame Vanessa B...
Source officiellePage 1 sur 16