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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
64ae4e74dc6b4e05dbb0b97d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FHB prise en la personne de Maître [V] [E] ès qualités d'Administrateur judiciaire de la société EASY CENTER CORP CONSULTING [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de
Source officielleChambre civile 1-6
698acd00cdc6046d47b5f828
8 octobre 2024
8 octobre 2024
REPRESENTANT: Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2401229 Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION
Source officielle14e chambre
651fa5cdc601f08318991a29
5 octobre 2023
5 octobre 2023
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2022R00715 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Pascale
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a68a
11 avril 2023
11 avril 2023
rendu le 28 Février 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 20/5752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Pascale
Source officielle16e chambre
63b7cdec6b63637c907b7e11
5 janvier 2023
5 janvier 2023
matérielle sur l'arrêt rendu le 30 Juin 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 22/00525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Pascale
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995ccb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 22/01526 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Sébastien CROMBEZ Me Pascale
Source officielle13e chambre
60363b838f8b3f9d836bb356
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2015P00496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.11.15 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Pascale
Source officielle13e chambre
652f79a8b053208318995cd9
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[N] prise en la personne de Maître [M] [N] ès qualités de mandataire judiciaire de la société BENHAROUN, représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant
Source officielle4e chambre
63c2572e0bfda47c90076219
10 janvier 2023
10 janvier 2023
GCC [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 et Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE
Source officielle13e chambre
643f891bad85da04f53a3d90
18 avril 2023
18 avril 2023
rendue le 18 Octobre 2022 par le Juge de la mise en état du TJ de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/02888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e2589fcf93851fdd649cd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
rendu le 15 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2023P00917 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Pascale
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f76bbe0ac41ca81b0b5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ROC SOL, représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec051cdc6046d47285f92
16 octobre 2025
16 octobre 2025
*********************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (ROYAUME-UNI) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascale
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74557
21 septembre 2017
21 septembre 2017
N° RG : 08/05395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clémentine TELLIER, Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Pierre GUTTIN, Me Pascale
Source officielleChambre commerciale 3-2
660f951ea40f8b0008cb7a1b
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 APPELANTS ET Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascale
Source officielleChambre civile 1-6
69f4344bcdc6046d472c9c79
30 avril 2026
30 avril 2026
de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/00105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me François PERRAULT de la SELARL [Localité 2] & PERRAULT Me Pascale
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c5d8ceca1cd701938a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2023L00908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE Me Pascale
Source officielle3e chambre
5fdb09c7fdb6a99e3bc7f533
18 avril 2019
18 avril 2019
Nanterre 7ème Chambre RG 08/05395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Clémentine TELLIER MAZUREK Me Pascale
Source officielleChambre commerciale 3-2
69f979eccdc6046d47a1062e
4 mai 2026
4 mai 2026
l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03756 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKN dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascale
Source officielle14e chambre
615e0e66c25a97f0381f560c
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/2815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS Me Pascale
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