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10 922 résultats pour « Patrick PORTALIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035eac049186b50b41621c4

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

[R] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f25e

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Z..., prise en la personne de Maître Y... 14 bis, rue de la Poste-Passage Darcy 21000 DIJON représentée par Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1527) assistée de Me Patrick PORTALIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54f

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

.-21121 FONTAINE-LES-DIJON MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant siège 9, rue Hamelin-75116 PARIS INTIMÉS ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Patrick PORTALIS pour avocat Maître

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60376181d717de3ec36724ce

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

INTIMES Monsieur [V] [E] [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque: B0653 et assisté par Me Patrick PORTALIS avocat au barreau de

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a0bcdc6046d47a112e4

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

A.S PATRICK MANUTENTION ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a225bf3cdc6046d47380791

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

N° 2026/1664 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 26/00950 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLJ5 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbf3cdc6046d47e971ab

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

N° RG 25/10172 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QV6Y décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2023j00848 du 05 novembre 2025 ch n° S.A.S. A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9d796cdc6046d47d8c97a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

N° 26/1059 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00910 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLHU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070c5cdc6046d476909d4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02112 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099cbf9fd47c90a13d4a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

VC/PR ARRET N° 13 N° RG 22/00767 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQBS S.A.S. [4] C/ [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099cbf9fd47c90a13d4c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

VC/PR ARRET N° 14 R.G : N° RG 22/00768 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQBW S.A.S. [4] C/ [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a0d4894cdc6046d47459531

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

N° RG 25/06719 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQKZ décision du Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX Au fond 2025j00886 du 02 juillet 2025 ch n° S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fc1cdc6046d47e0bda6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PC/HB Numéro 26/1376 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2026 Dossier : N° RG 26/00183 N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ33 Affaire : [K] [T] C/ [

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CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe38ecdc6046d478692c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale

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CA

2ème chambre section A

69e1d180cdc6046d4789bec9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 24/02989 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d514cdc6046d4731460e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01358 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7MV Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ad912f668940826449c19c

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-4 N° RG 23/08046 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO4J Ordonnance n° 2024/M64 Monsieur [B] [C] [I] représenté

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d517cdc6046d4731461e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5S3 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452d3cdc6046d47938f5b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/01803 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTHE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ae4cdc6046d47191eb1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02219 - N° Portalis

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS JEAN-LOUIS DOREY, PATRICK PORTALIS, DAVID FOUCHARD ET FRANCOIS-XAVIER BERNARD

SIREN 420943102GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

10/01/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS JEAN-LOUIS DOREY, PATRICK PORTALIS, ANNIE PERNELLE,DAVID FOUCHARD ET FRANCOIS-XAVIER BERNARD

SIREN 420943102GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

27/04/2008

Voir →