Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Louviers, décision attaquée en date du 03 Février 2026, enregistrée sous le n° 2025-0005 S.C. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patrick

PARIS le 03 Octobre 2022 Appelante : Madame [T], représentée par Me Sophie TRANCHANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1955 Intimée : Association CHEMINS D'ESPERANCE, représentée par Me Patrick

Arrêt n° 355 rendu le 07 Août 2019 par le Cour d'Appel de Versailles Chambre : 15ème N° RG : 16/01046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe DUCOURET - Me Patrick

C-QUADRAT ASSET MANAGEMENT FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Patrick

la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 C/ INTIME Monsieur [Y] [K] né le 01 Août 1972 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Patrick

LTB FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représenté par Me Patrick VIDELAINE, avocat au barreau de Paris, toque P0586, ayant transmis des

JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05358 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGWA S.A.S. [3] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Patrick

PARIS, toque : A0476 contre DEFENDEURS Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Défaillant - AR de convocation signé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Patrick

INTIMÉE UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Céline FERAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586 substitué par Me Patrick

CGA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrick VIDELAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

Me Françoise DE SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 525 substitué par Me Céline VERDIER INTIMEE BAYERISCHE LANDESBANK (BLB) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick

Marco A... liquidateur amiable, 9 Rue de Magellan 75008 PARIS représentée par Me Patrick VIDELAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P586 substitué par Me Céline FERAULT, avocat au barreau de PARIS

Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : P.84 INTIMEE Me [W] [F] - Liquidateur amiable de SA MILARIS anciennement dénommée BANQUE BIPOP [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Patrick

[E] [H] Me Patrick VIDELAINE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant,

ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 494 APPELANT **************** Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 306 927 393 représentée par Me Patrick

APPELANTES Madame [V] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 Association [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick

APPELANTE : SA KEOLIS 9 rue Caumartin 75320 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jean-Bernard X... ... 92190 MEUDON représenté par Me Patrick

rendu le 28 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/05450 APPELANT Monsieur [J] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Patrick

VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F 15/00602 APPELANTE ASSOCIATION L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE (UDAF 94) [Adresse 11] [Localité 26] Représentée par Me Patrick

Par arrêté du 17 février 2026 le Préfet d'Ille et Vilaine a placé Monsieur [Q] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.