Par lettre recommandée du 8 octobre 2015, la SARL TXOMIN a répondu qu'elle se maintiendrait dans les lieux en vertu de son titre d'occupation pérenne.

[B], gérant de l'EARL du Rittersberg, a voulu renégocier le prix de la pelle et que c'est suite à cette négociation que le gérant de la société Elsass Locations a consenti à lui céder, avec la pelle et

s'est pas rendue sur le site de livraison pour charger la pelleteuse ; le 10 mai, la société Kiloutou l'a appelée pour lui signaler que le bloc numérique de la pelleteuse avait été arraché ; le 24 mai

Les préjudices La pelle a été récupérée le 20 septembre 2019.

Elles contestent également que la qualité de commettant soit reconnue à la société Sotrav, en l'absence de lien de subordination avec le salarié qui utilisait la pelleteuse.

[N], de sorte qu'il n'était pas certain que la location soit en lien direct avec la non-restitution de la mini-pelle, et que la location postérieure au 18 mai 2020 portait sur une pelleteuse de 8 tonnes

[W] [X], conducteur d'engins, au titre d'un accident survenu le 25 septembre 2012 à 09h, mentionnant que : ' Le salarié a glissé sur le marche pied de la pelle et s'est retenu à la main courante.

Madame Ifrah Y...soutient : - que l'enquête de police établit que monsieur C..., ouvrier employé sur le chantier en même temps que monsieur X... , a fait faire une brusque marche arrière à la pelle

La SA SADE a résisté à cette demande en soutenant qu'elle n'était pas le gardien de la pelleteuse, ce rôle étant assuré par la société Les pelles d'Aquitaine.

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision par laquelle son client a été placé à titre préventif puis de manière pérenne

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des effectifs des salariés en contrat à durée déterminée avec leur répartition par grade, durée d'ancienneté et type de poste, pérenne

[Q] de restituer sans délai la mini-pelle et le fourgon et leurs accessoires. Par jugement du tribunal correctionnel de Saint-Malo du 11 février 2025, M.

[T], employé de la société Tranports Illacais qui conduisait la pelle, l'a aidé à l'ouvrir au moyen de celle-ci ; qu'au cours de la manoeuvre, le godet du balancier s'est décroché du bras de la pelle,

Mini pelle retournée en attente de diag La société AZUR BUILDING STUDIO verse une attestation de M.

[G] conduisait la pelle avec godet, dans lequel a été posé un plus petit godet, également utilisé lors des travaux ; que pour pouvoir s'installer sur le port-engins, la pelleteuse devait emprunter le terrain

provisoire en soins psychiatriques de Mme [I] en date du 22 mai 2025, 3- Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde portant admission en soins psychiatriques de Mme [I] au sein du centre hospitalier [B] Perrens

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Charles-Perrens

Monsieur [D] nous a également indiqué que lorsque l'engin est en fonctionnement, le pelleur doit rester sur son siège. Consigne de sécurité reprise en page 3-63 du manuel d'utilisation de la pelle.