n° 20/80736 APPELANTE Association OASIS Association loi 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de la Seine reconnue d'utilité publique [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Janvier 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/57375 APPELANTE Madame [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Philippe

déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/06063 APPELANTE ASSOCIATION L'OASIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Philippe

par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Madame [S] [Q] Née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] (Suisse) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Philippe

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Christian PAUTONNIER

JAVELAS, président et Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, chargée du rapport.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/670 Rôle N° 15/20859 SARL PACCINO C/ SA NATIXIS FACTOR Grosse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate

JAVELAS, Président et Madame Agnès PACCIONI, vice présidente placée chargée du rapport.

[Z] [S] de sa demande tendant à voir le véhicule BMW récupéré, sous astreinte, par la Sarl PACOFI, - condamné in solidum M.[R] [H] et la Sarl PACOFI à payer à M.

Entreprise PACCOSI FRERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SA Prise

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI

JAVELAS, Président et Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée chargée du rapport.

La cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, statuant sans audience, a rendu sur-le-champ l'arrêt

[V] [G], [N] [Y], la SCI LES PACANIERS, [D] [G] et la SAS BTP AZUR ont interjeté appel de cette ordonnance le 14 octobre 2016.

La cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI,Vice-Présidente placée, statuant sans audience, a rendu sur-le-champ l'arrêt

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente