LONS LE SAUNIER agissant poursuites et diligences de son Président en exercice sise [Adresse 1] Représentée par Maître Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, et Me Philippe

APEI DE LONS LE SAUNIER agissant poursuites et diligences de son président en exercice sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, et Me Philippe

Rôle N° 14/17408 [S] [N] [V] [L] C/ SAS ATEM SOLUTIONS Grosse délivrée le : à : Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON Me Philippe

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Mai 2026 Association [1] DE [Localité 1] sise [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

PARIS, dispensé de comparution par mention au dossier S.A.S. [23] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Philippe

Jugement rendu (e) le 30 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 08/ 00340 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabrice VINCHANT Me Philippe

N° S.A.S. [6] C/ Organisme CARSAT [Localité 3] Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - CARSAT [Localité 3] - Me Philippe

SUD DE LA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Philippe

d'une sanction disciplinaire Association ADAPEI DE HAUTE-SAONE C/ [V] [J] PARTIES EN CAUSE : Association ADAPEI DE HAUTE-SAONE, [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Philippe

C/ [P] ASSOCIATION COORDINATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTU RE DES HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Hertault Me Morin Me Rousselin-Jaboulay

DEMANDERESSE suivant assignation du 20 octobre 2025 S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

Concluant par Me Jean-Mary MORIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Association COORDINATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] Concluant par Me Philippe

ASSOCIATION MAISON DES [7] C/ [H] ASSOCIATION COORDINATION DES MAISONS DES [6] copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Hertault Me Morin Me Rousselin-Jaboulay

ROUSSELIN-JABOULAY, avocat au barreau de LYON et de Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et M.

HOLDIS [Adresse 5] Commercial [Localité 2] II [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Philippe

INTERACT SYSTEMES SUD OUEST [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par : - Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

suivant assignation du 23 mai 2025 SAS CLAIRIDIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Philippe

LA FRANCE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Elise MARNAT suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe

( dont le nom commercial est OMEXOM) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Philippe

PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [2] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Philippe