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678 résultats pour « Pichol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69e06ecbcdc6046d4768c19d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par actes d'huissiers des 6 et 14 décembre 2018, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], représenté par son syndic la société Pichet Immobilier Services, a fait assigner la SAS Promotion Pichet

Source officielle

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CA

3e chambre

5fdd182eb57ca282107ff685

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

judiciaire sur l'appartement, - condamner solidairement les sociétés Promobat, Promotion Pichet, Gestia devenue Pichet Immobilier Services, BNP Paribas Lease Group, Fiscali Conseil, SCP A..

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2073cdc6046d4747d2e8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [J] né le 05 mai 1982 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Camille Pichol-Thievend, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e184525a73d43aa4ae13f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W] ; - condamné la société Denis Pichon à verser à la société T2A la somme de 1 700 euros au titre des frais irrépétibles ; - condamné la société Denis Pichon à verser à la société Tegral la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87ca2

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU PICHOT X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631519e03efc4516bd2d9f

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

La société SEJER soutient que les sociétés JB BOIS et Papeteries Pichon ont imité les produits litigieux.

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d0330fe8d588318c1afb0

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

APPELANTE COFIDIS SA Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES [W] [V] Représenté par Me Anne-Elisabeth PICHON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139bccdc6046d47a68c45

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société [1] (ci-après dénommée la société Pignol) est spécialisée dans les services de traiteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a446

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Arrêt No R.G : 07/01057 SARL TRANSIT PICHON DE BURY C/ X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534c8f37f394d0f8f66549

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA APPELANT Monsieur [V] [U] 'La Voigière' [Localité 3] Représentant : Me Marjorie WEIERMANN de la SELARL SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be8

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Représenté par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 Monsieur Pierre Y... né le 20 Septembre 1950 à Villefranche de Rouergue (12200) demeurant ...

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03285_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il soutient que : - les irrégularités de la procédure de redressement suivie à l'encontre la SAS Le Piccole sont sans incidence sur l'imposition personnelle de M. et Mme A en application du principe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ed

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me PICHON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CA

4ème Chambre

696758bccdc6046d473c9b61

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION ord n° 1 RG N° : N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDQB Madame [M] [Y], décédée Représentant : Me Marie PICHON

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CA

8e Chambre A

6162f6edb807dfe813d296c8

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

passif de la société PICCOLO CAFÉ dans le bilan clos au 31 mai 2003.

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909ac

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

ER-iB pension alimentaire Grosse délivrée à maître PICHON, avocat Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af9

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

COMPARANTE, assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 09 Septembre 2013, en Chambre

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCHS S.A.R.L. JADEc/S.A

679875d75d0c5ebad4c058ae

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

PROMOTION PICHET S.C.C.V.

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CA

8e Chambre A

6162f6edb807dfe813d296c6

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

PICCOLO SERVICES de cette demande, - condamné la S.A.R.L. PICCOLO SERVICES à payer à M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67ef6c889a9834ffd825fb5f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, Plaidant, avocat

Source officielle