[V] [O] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre DONGUY de la SARL NOVAS AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

/11 Notifications faites le 17 MAI 2022 copie exécutoire délivrée le 17 MAI 2022 à : Me DONGUY

Procédure après renvoi devant la cour : Par un mémoire enregistré le 26 août 2022, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Mes Goarant-Moraglia et Donguy demande : 1°)

Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Me Goarant-Moraglia et Me Donguy, déclare se désister purement et simplement de sa requête

Postérieurement à la clôture des débats, l'Urssaf a adressé des pièces par courriel du 13 mars 2026.

enregistrée le 23 janvier 2020, sous le N° 20NC00205, ainsi qu'un mémoire enregistré le 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Me Goarant-Moraglia et Me Donguy

Il ressort même de la lettre d'observations du 20 novembre 2013 (pièce n° 6 du donneur d'ordre) que la validité de l'attestation du 30 janvier 2012 n'a été vérifiée par le donneur d'ordre que le 13 septembre

Vu les autres pièces du dossier.

Or, et ainsi que le soutient justement l'appelant, il résulte des pièces produites : - que le donneur d'ordre lui a permis, durant toute la durée des relations contractuelles entre avril 2019 et mars

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vignasse et Donney à 5.000 euros à titre de dommages et intérêts à raison des actes répétés de harcèlement moral, - Condamner la société Vignasse et Donney au paiement de la somme de 3.000 euros sur

d'ordre ou des donneurs d'ouvrage (pièce n°4 de la société) précisant : "Vous avez confié sur l'exercice 2013, des travaux de peinture en sous-traitance à la société: SARL GENA adresse : [Adresse

- le garant n'est pas tenu en cas d'abus ou de fraude manifestes du bénéficiaire ou de collusion de celui-ci avec le donneur d'ordre.

Il ressort des pièces du dossier de première instance, ainsi qu'il a été dit au point 1, que M.

n° 8 / appelante), ainsi les 83 annexes listées au pied dudit procès-verbal (pièces n° 9 en deux tomes), de sorte que le moyen de l'intimée tendant à dénoncer le non-respect du contradictoire et l'impossibilité

contraintes économiques et financières; Qu'elle ajoute que la société D. maîtrisait la procédure de facturation et imposait des méthodes de production à son profit, alors quelle réalisait avec son donneur

Donuts & bagels sous astreinte.