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265 résultats pour « Pierre Louis Maurel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c52

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Pierre H... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Mme Martine H... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f528

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

né le 18 Avril 1938 à TUNIS ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Joseph Y.

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CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea96

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Pierre X... ... ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pierre louis MAUREL,

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CA

Chambre civile Section 2

6285e0d46a1876057df5d274

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

BNP PARIBAS PERSONNEL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Louis MAUREL, avocat

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Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53e

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Charles Y...

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CA

Chambre civile Section 2

68b91f681a852976f991d079

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] [L] né le 06 Décembre 1943 à [Localité 4] assisté de Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIHM Chambre civile Section 2 Appel d'une

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Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932df

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

MILLE SEIZE APPELANTE : GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CASANOVA pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège Aghione 20270 AGHIONE assistée de Me Pierre

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Chambre civile Section 2

68e7451cb214cd5a53bde4d8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

IMMODE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siége [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 11] Représentée par Me Pierre Louis MAUREL, avocat au

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Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f822

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

née le 14 Janvier 1968 à SURESNES (92150) ... ... 20110 VIGGIANELLO assistée de Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

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Chambre civile Section 2

633e6fd0f8faf13e2e973c7e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

d'ayant-droit de [J] [H] née le [Date naissance 1]1933 et décédée le [Date naissance 7] 2020 née le [Date naissance 9] 1956 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-Louis

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Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1eb

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

APPELANTE : Société CETELEM Prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue Kléber 75015 PARIS représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis

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Chambre civile Section 2

6a0ea1a3cdc6046d4766a94f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Mme [Q] [R] née le 26 février 1946 à [Localité 6] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Pierre Louis MAUREL,

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Chambre civile Section 2

6791dffb1c87724b5e69d95b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

en exercice domicilié ès qualités audit siége [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Anthony RAMPA, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a5

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

qualité de seul et unique associé et de liquidateur amiable de l'EURL SOCIETE DE GESTION DE MARINA DI SANTA GIULIA né le 23 Janvier 1937 à AJACCIO ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Pierre

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Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93510

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Valérie X... ... 91170 VIRY CHATILLON ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat

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Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f499

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

née le 22 Août 1962 à GHISONACCIA (20240) Chez Patricia X... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pierre Louis MAUREL, avocat

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Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbed

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre- Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 mars 2008, devant la Cour composée

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Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94730

Appel

28 août 2019

28 août 2019

Représentée par Me Nelly LABOURET substituant Me Pierre Louis MAUREL, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur I... U... [...]

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Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Angèle X... épouse Y...

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Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86459

Appel

18 novembre 2002

18 novembre 2002

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de

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