ATF INDUSTRIE sise [Adresse 3] Inscrite au RCS de Belfort sous le numéro 500 933 502 Représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de MONTBELIARD Maître [E] [H] es mandataire

MAPE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté Me Pierre-etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉE : Mme [D] [R] [Adresse

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant pour postulant Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON et pour plaidant Me Pierre-Etienne

CABINET ZURCHER ET ASSOCIES Sise [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte Manteaux, conseiller de

REPRESENTE par Me Gérard PION, Avocat au barreau de VESOUL S.A.R.L PEPINIERES MARNAYSIENNES, ayant son siège social, 1, rue Léon Paget à 70150 MARNAY REPRESENTEE par Me Pierre-Etienne MAILLARD

[I] [B] [F] RCS de [Localité 1] sous le n°377 783 642 sise [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉS Monsieur [A] [L]

CABETE FACADES RCS de Belfort n°481 862 035 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT APPELANTE ET : SCI [Adresse 4] RCS de Strasbourg

MONTBELIARD en date du 28 juin 2021 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-etienne

d'administrateur judiciaire de la SA TRANSPORTS BUFFA CGEA DE NANCY PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Pierre-Etienne

L PEPINIERES MARNAYSIENNES, ayant son siège social, 1, rue Léon Paget à 70150 MARNAY REPRESENTEE par Me Pierre- Etienne MAILLARD, Avocat au barreau de BELFORT INTIMES COMPOSITION DE

DES BOUQUIERES Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 483 731 998 Représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉE

MENDI CAHN N sise [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 31 Janvier 2023 : Monsieur Christophe

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE N ORD FRANCHE COMTE (ASEA), [Adresse 1] représentée par Me Pierre-etienne

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SA GAUSSIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Etienne

LE PETIT COQUELICOT Sise [Adresse 2] N° de RCS 507 701 175 Représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats

CABINET ZURCHER ET ASSOCIES Sise [Adresse 1] Inscrite aur RCS de Belfort sous le numéro 383 774 304 Représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de MONTBELIARD ARRÊT : -

suivant déclaration d'appel du 07 avril 2023 APPELANT : Monsieur [L] [J] né le 18 octobre 1954 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pierre-Etienne

AVIVA ASSURANCES PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [K] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre-etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT APPELANT

représentée par Me Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS et Me Emmanuelle-marie PERNET, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Mademoiselle [C] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Etienne

APPELANTE URSSAF DE FRANCHE-COMTE sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANÇON, présente INTIMEE S.A.S. [2] sise [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Etienne