ARRET N° 179 N° RG 22/02906 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVVD [A] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

ARRET N° 262 N° RG 23/00172 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW6T [L] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ S.C.I.

------ 21 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP63 --------------------------- Monsieur [W] [O] agit ès qualité de Gérant de la [Adresse 1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES

à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des fiches de poste de la chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes ; 2) l'ensemble des documents « permettant

APPELANTE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [P] [F] muni d'un pouvoir.

Par note en délibéré du 27 mars 2025, l'Urssaf Poitou-Charentes expose que : M.

suite du refus opposé par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine à sa demande de copie, de préférence par courriel, de la liste du patrimoine immobilier de la Région Aquitaine Limousin Poitou

(barreau de Poitiers) D'UNE PART, ET: SARL LA POULARDE DU POITOU, en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis ... en REFERE Ayant pour avoués la SCP LANDRY-TAPON Pour avocat

[J] [I] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes la somme de 67 331,98 euros, outre les intérêts de retard au taux légal à compter du 4 octobre 2022, - condamné M.

ARRET N° 192 N° RG 22/03170 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWKH SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES [Localité 1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale) — Communication de l'étude d'impact des nuisance sonores dans la salle des fêtes de la commune de Saint-Pardoux du

ARRET N° 178 N° RG 22/02782 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVK5 CENTRE HOSPITALIER ILE D'[Localité 1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

non-recevoir tirée de la prescription soulevée par Mme [S], - prononcé la réception judiciaire de l'ouvrage à la date du 16 octobre 2017, - condamné Mme [F] [K] à payer à la Sarl Demeures d'Occitanie Poitou

Par courrier du 27 novembre 2012, l'Urssaf de Poitou-Charentes a maintenu les chefs de redressement contestés.

préfète de la Charente-Maritime à sa demande de copie, de préférence au format numérique ou sur CD-ROM, des documents suivants : 1) le dossier déposé en 2015 par la chambre régionale d'agriculture du Poitou-Charentes

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence régionale de santé de Poitou-Charentes

BTSG es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ALVANCE FOUND RY POITOU ET SAS ALVANCE ALUMINIUM POITOU , S.E.L.A.F.A.

; rejeté toute autre demande ; condamné l'URSSAF de POITOU-CHARENTES-UNION DE RECOUVREMENT DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES aux dépens.

ARRET N° 194 N° RG 22/03181 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWK7 URSSAF POITOU-CHARENTES C/ SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE