ALEX POUPART C/ S.A.S.

Le comportement du patient restait inchangé, ne posant pas de difficulté particulière si ce n'est un besoin d'étayage régulier pour limiter les attitudes de toute puissance.

Karim X...de réitérer la vente au profit de la société Le Ponsard.

et S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] non constituée INTIMEE Nous, Michel-Henry PONSARD

Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Nous, Michel-Henry PONSARD

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Manal BEN AMAR de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocat au barreau de Versailles Nous, Michel-Henry PONSARD, président chargé de la mise en état, assisté

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Adrien RENAUD de la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT, avocat au barreau de [I] Nous, Michel-Henry PONSARD

Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble Et par Me Emilie ESCAT de EQUIPAGE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lyon Nous, Michel-Henry PONSARD

QUINTES AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lyon INTIME : Monsieur [Z] [E] né le 11 juillet 1965 à [Localité 3] (61) [Adresse 2] [Localité 4] non constitué Nous, Michel-Henry PONSARD

Dans ce cadre, elle a confié le 1er mars 2011 à la société Poussard-Borrel la mission de procéder à l’élaboration d’un levé topographique des terrains du périmètre.

Il rend compte de l'examen comparatif des situations des exploitations de l'EARL Bertrand Pochart et de M.

exploite le voilier « Ponant '' et 4 navires de croisières.

de Grenoble et INTIMEE S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] non constituée Nous, Michel-Henry PONSARD

SCP VANDAMME JEAN-PIERRE, avocat plaidant au barreau de LILLE INTIME Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

La société POUPART a conclu à son absence de responsabilité et a sollicité une somme de 30.000 F au titre de l'article 700 du NCPC.

[T] dans son poste de directeur, ' Condamner la Société Publique Locale EAU DU PONANT à régler à M.

4 sur la chaufferie du PONANT 3ainsi que leur cause.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : LE BLOUCH X..., LEVY Y..., POUSSARD Z...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la Cour : 1°) Dire et juger la société Eau du Ponant

Il soutient que les moyens soulevés par la SA Eau du Ponant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.