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de métal et béton mis en 'uvre et les quantités initialement estimées, mais uniquement sur la question du quantum du préjudice subi par la société Setib.

incinérées mensuellement, avec indication des périodes d'arrêt des fours et de leur motif ; c) quantités stockées mensuellement ; d) quantités de réactifs utilisées annuellement ; e) quantités de mâchefers

, Madame [J] [K] épouse [E] conclut à l'infirmation de la décision déférée, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens, et, réformant le jugement sur le quantum

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin

secrétariat le 6 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste du personnel administratif du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

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