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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Expropriations
665abae197d5920008107efc
29 avril 2024
29 avril 2024
[I] [U] [ET], Mme [T] [XE] [ET], Mme [B] [ET], Monsieur [M], [TS], [H] [ET], Monsieur [F] [ET], Monsieur [O] [ET], Mme [E] [FP] [ET], Monsieur [SV] [Y] [ET], Mme [JC] [ZM] [RR] [ET], Mme [OI] [A] [ET]
Source officielleChambre sociale
633fc399e633183e2ee17cca
4 octobre 2022
4 octobre 2022
FAITS ET PROCÉDURE Exposé du litige : Vu le jugement rendu le 25 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion ; Mme [F] a interjeté appel de cette décision le 26
Source officielleChambre sociale
645b38302d7932d0f815aa85
20 avril 2023
20 avril 2023
] [X] a donné à bail rural pour une durée de six années à MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af50
20 mai 2008
20 mai 2008
2007, enregistrée sous le no 07/79 ORDONNANCE DE RADIATION No 25 DU 20 MAI 2008 NOUS, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Assisté de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9b
18 novembre 2008
18 novembre 2008
NOUS, puis après débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 18 novembre 2008 GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc62
29 juillet 2008
29 juillet 2008
NOUS, puis après débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles- ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 29 juillet 2008 GREFFIER LORS DES DEBATS Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab02
1 avril 2008
1 avril 2008
GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e9
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 692 ENTRE Osman X..., demeurant... 97400 SAINT-DENIS comparant et assisté de la Selarl AKHOUN-RAJABALY
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e61dc6b4e05dbb0b95f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
H] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [G] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Rohan RAJABALY
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc5c
29 juillet 2008
29 juillet 2008
général sous le no 08/1072 ENTRE La Sarl ELIXIR O.I., En la personne de son gérant Dont le siège est au no 48 lotissement les Tourelles 97460 SAINT-PAUL Représentée par la Selarl AKHOUN RAJABALY
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9c
2 décembre 2008
2 décembre 2008
BAROEUL Représentée par Me Jean Claude ABDOULOUSSEN, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET Philippe X..., ... 97490 SAINTE CLOTILDE Représentée par la SELARL AKHOUN-RAJABALY
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48f
11 mars 2008
11 mars 2008
Grande Ravine 97434 ST GILLES LES BAINS Représenté par la Selarl AKHOUN RAJABALY (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDEUR ET Maître Christophe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
BANQUE POSTALE dont le siège est au no 34 rue de Fédération 75015 PARIS, Représentée par la Selarl AKHOUN - RAJABALY, avocats associés au barreau de Saint-Denis - Maître Christophe X...,
Source officielleChambre sociale
62fdd602c40462c563c35221
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MOUTOUSSAMY EMILE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Rohan Rajabaly, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [E] [B] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant
Source officielleChambre civile TGI
6811b6f044bf0d1935aefa28
29 avril 2025
29 avril 2025
Greffier : Mme Véronique FONTAINE LA COUR Suivant acte notarié du 17 octobre 2017, la SCCV [Adresse 6] a donné à bail à usage commercial à Mme [S] [T], épouse [C], des locaux destinés à l'exploitation
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdbbb2c32d969d35482
29 août 2023
29 août 2023
Greffier : Mme Véronique FONTAINE LA COUR Par acte d'huissier du 23 février 2022, Mme [J] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de St Denis aux fins de voir liquider l'astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3dd
16 septembre 2008
16 septembre 2008
(Message télécopié de la Selarl AKHOUN-RAJABALLY à la SELARL HOARAU-GIRARD des 24 octobre 2007 et 02 novembre 2007).
Source officielleChambre sociale
62fdd60ac40462c563c35231
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Monique Lebrun Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine Grondin * * * LA COUR : Exposé du litige : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b92
22 janvier 2008
22 janvier 2008
RAJABALY ET ASSOCIES en la personne de Me Iqbal Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1fa
18 septembre 2009
18 septembre 2009
Il faut donc que Monsieur X... établisse que Mme Z... a déposé plainte de mauvaise foi, ou témérairement, avec l'intention de nuire.
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