Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI Me UDAF 41 [R] [Z] CH [Localité 6] Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (17/04/2024), Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour

Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI Me UDAF 41, [Y] [J] CH DE [Localité 6] Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (17/04/2024), Nous, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre

[T] [N] ; Après avoir entendu : - Me Rajaa EL OUAFI, en sa plaidoirie, - M.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Rajaa

X se disant [E] [S] ; Après avoir entendu Me Rajaa EL OUAFI en sa plaidoirie et M.

[Z] [K] [D] ; Vu les observations et pièces de Mme la préfète de la Mayenne reçues au greffe le 9 avril 2025 à 20h09 ; Après avoir entendu Me Rajaa EL OUAFI en sa plaidoirie et M. 

Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI [J] [L] CHRU DE [Localité 9], UDAF D'INDRE ET LOIRE Le SIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE (06/08/2024), Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre

Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI [U] [J] Le Directeur de L'EPSM '[4]' Le SIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE (06/08/2024), Nous, Carole CHEGARAY, Présidente de chambre à la cour d'appel

[R] [U] ; Après avoir entendu : - Me Rajaa EL OUAFI, en sa plaidoirie, - M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Rajaa EL OUAFI SCP GALLON-MAURY EXPÉDITION à : [O] [D] CAF DE LA NIEVRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à Me Rajaa EL OUAFI la SELARL CASADEI-JUNG FCG ARRÊT du : 07 JUILLET

[B] [A] Me Rajaa EL OUAFI L'ATIL , Le CHIC [Localité 5] [Localité 3], LE PREFET D'INDRE ET LOIRE, ARS (37) Le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (26/04/2024), Nous, Laurent SOUSA, conseiller

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 AOUT 2022 à Me Rajaa EL OUAFI la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 23 AOUT 2022

social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 383 952 470 Représentée par Me Audrey MEGRET ROTH MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque D 1091 Assistée de Me Rajaa

, au balayage à longue portée afin de déceler à l’avance un risque d’abordage, ainsi qu’au « plotting » radar ou à toute autre observation systématique équivalente des objets détectés … ». 6.

No 10/ 04376 AFFAIRE : El Sayed X... C/ S. A. R. L.

Karim né le 09 Mai 1973 à MERS EL KEBIR (ALGERIE) Fils de X... Mohamed et de Y...

Le plateau de cette dernière est dénudé, dominé par deux phares et une tour radar.

A, représenté par Me Raji, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de demandeur

Ragaie El Shetewi et Jacques De Werra, co-arbitres et de Mme Martine Karsenty-Ricard, présidente, DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Dr [R] [H] né le [Date naissance 1] 1959 en Egypte [Adresse