Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI Me UDAF 41 [R] [Z] CH [Localité 6] Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (17/04/2024), Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour

Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI Me UDAF 41, [Y] [J] CH DE [Localité 6] Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (17/04/2024), Nous, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre

[T] [N] ; Après avoir entendu : - Me Rajaa EL OUAFI, en sa plaidoirie, - M.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Rajaa

X se disant [E] [S] ; Après avoir entendu Me Rajaa EL OUAFI en sa plaidoirie et M.

[Z] [K] [D] ; Vu les observations et pièces de Mme la préfète de la Mayenne reçues au greffe le 9 avril 2025 à 20h09 ; Après avoir entendu Me Rajaa EL OUAFI en sa plaidoirie et M. 

Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI [J] [L] CHRU DE [Localité 9], UDAF D'INDRE ET LOIRE Le SIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE (06/08/2024), Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre

Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI [U] [J] Le Directeur de L'EPSM '[4]' Le SIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE (06/08/2024), Nous, Carole CHEGARAY, Présidente de chambre à la cour d'appel

[R] [U] ; Après avoir entendu : - Me Rajaa EL OUAFI, en sa plaidoirie, - M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Rajaa EL OUAFI SCP GALLON-MAURY EXPÉDITION à : [O] [D] CAF DE LA NIEVRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à Me Rajaa EL OUAFI la SELARL CASADEI-JUNG FCG ARRÊT du : 07 JUILLET

[B] [A] Me Rajaa EL OUAFI L'ATIL , Le CHIC [Localité 5] [Localité 3], LE PREFET D'INDRE ET LOIRE, ARS (37) Le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (26/04/2024), Nous, Laurent SOUSA, conseiller

’ILLE ET VILAINE en date du 07 Avril 2025, reçue le 07 Avril 2025 à 11h30 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [G] [P] [Y] né le 17 Mars 1990 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Assisté de Me Rajaa

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) ET : DEFENDEUR Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 6] 1997 à [Localité 13] (SAHARA OCCIDENTAL), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rajaa

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 AOUT 2022 à Me Rajaa EL OUAFI la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 23 AOUT 2022

social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 383 952 470 Représentée par Me Audrey MEGRET ROTH MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque D 1091 Assistée de Me Rajaa

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité marocaine, est un supporter du club de football " El Raja " de Casablanca

Raja A. Z..., demeurant c/o Continental Assad Z... et Cie, 43 Kasr El Nil A... P.O.

Conclusiones del Abogado General Jacobs presentadas el 14 de mayo de 1992. # Commerz-Credit-Bank AG - Europartner contra Finanzamt Saarbrücken. # Petición de decisión prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemania

X..., de Me Hemery, avocat de la SCI Raja, les conclusions de M.