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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
616243bf1217cad6c0164911
27 juin 2014
27 juin 2014
Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Olivia MARIOL, avocat au barreau de PAU assisté de Maître Robert
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c52ccdc6046d47342cf3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
françois RASTOUL de la SCP R.F.
Source officielle3ème chambre
63be640c13ef607c90ab6841
10 janvier 2023
10 janvier 2023
françois RASTOUL de la SCP R.F.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2bd1bc2605de4b4ca2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Robert françois RASTOUL de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A.
Source officielle1ere Chambre Section 2
69fc1e7acdc6046d47e0918f
5 mai 2026
5 mai 2026
françois RASTOUL de la SCP R.F.
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e6502b828318c4e33f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représenté par Me Jérémy BONNIEC, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEES : S.A.R.L. [6] [Adresse 5] Représentée par Me Robert
Source officielle3ème chambre
695f5053cdc6046d4795df01
7 janvier 2026
7 janvier 2026
françois RASTOUL de la SCP R.F.
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd368bd20aa057d9f393c
29 avril 2022
29 avril 2022
postulant au barreau de TOULOUSE substitué par Me ALEXANDRE PANART, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [D] [V] 20 RUE DE BOURRASOL APPT D05 31300 TOULOUSE représenté par Me Robert
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908ce01b5a79f7327055ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RASTOUL de la SCP R.F.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdcca88447d7a35fe73af11
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Représentée par Me Robert françois RASTOUL de la SCP RASTOUL FONTANIER COMBAREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Didier E... de la F... - Thierry G..., avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
Source officielle3ème chambre
64a7b2533bcaf505db696b1b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
François RASTOUL de la SCP R.F.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab77e136bfc00008d68ed6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
- Attribution fallacieuse de fonctions Enfin, nous avons pris connaissance d'un document que vous avez établi au profit de Me Robert François Rastoul, avocat, l'autorisant à retenir une somme due
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdae5c734257e7908253c79
9 mai 2019
9 mai 2019
TOULOUSE Assistés de Me Edouard VAUTHIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE ET DEMANDERESSE A LA RÉINSCRIPTION Madame [K] [EV] épouse [TJ] [Adresse 15]. 5 [Localité 19] Représentée par Me Robert
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a0e9438cdc6046d4764dbbc
20 mai 2026
20 mai 2026
François RASTOUL de la SCP R.F.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90217
4 février 2013
4 février 2013
Marc Raoul Claude X... C/ Melle Maud Y...
Source officielleChambre 2 A
669b5300a3418ee2ae72d112
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Dominique HARNIST le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39b
9 juin 2008
9 juin 2008
Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Isabelle ORVAIN, conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteure. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeae
18 février 2008
18 février 2008
: Maître Michel LALANNE LARRIEU ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et dans l'intérêt collectif de la Société SARL HOTEL CONTINENTAL ... 65000 TARBES Monsieur Michel Maurice Robert
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c4
16 septembre 2008
16 septembre 2008
CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller,) FG No de rôle : 07 / 00304 Monsieur Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f93
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Kévin RASTOIN, greffier stagiaire ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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