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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
616359e21416be03751aa55c
3 mai 2011
par Me BODIN-CASALIS, avoué Assistée de Me BRIZON, avocat INTIME Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué Assisté de Me Sébastien
615e0e35c25a97f0381f5370
27 janvier 2015
Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12787 APPELANT Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté par Me Sébastien
Pôle 1 - Chambre 9
65b0bf038d0ccf000877e6c6
23 janvier 2024
recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur SELARL [I] ASSOCIES Avocat à la Cour [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien
Pôle 5 - Chambre 11
60355d26859414854c91f217
6 mai 2016
Monsieur [M] [H] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Représenté par Me Sébastien
12e chambre
6032df8d69048d53beb67d9f
14 novembre 2017
CABINET D AVOCATS SAMSON & ASSOCIES [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16210 Représentant : Me Sébastien
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e1e
Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627- No du dossier 16210 Représentant : Me Sébastien DUFOUR de la SELARL DUFOUR ASSOCIES, Plaidant, avocat
Chambre A - Civile
63d0d56e81a7b805de12b45c
17 janvier 2023
plaidant au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [X] [S] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19090 et Me Sébastien
Chambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a62
2 avril 2025
[L] [E] [Y] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie-christine CAZALS, avocat au barreau de PARIS Appelant
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ba
7 juin 2011
Avenue Jean Monnet 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Eric TRIMOLET, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Sébastien
6253cbd9bd3db21cbdd8e721
25 octobre 2011
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00098 ARRÊT DU 25 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur Sébastien
Pôle 1 - Chambre 11
625bae7244cde4277d1bd5f4
15 avril 2022
01121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSKL Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 13h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
625bae7144cde4277d1bd5da
01108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSF5 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2022, à 15h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
627b55e576c5d9057df80200
10 mai 2022
/01333 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWH7 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 mai 2022, à 12h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
625bae7144cde4277d1bd5e0
01111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSGZ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 15h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
625bae7244cde4277d1bd5ec
01117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSIE Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 14h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
625bae7144cde4277d1bd5dc
01109 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSF6 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 14h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
625bae7144cde4277d1bd5de
01110 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSGI Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 14h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
625bae7244cde4277d1bd5e8
01115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSH6 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 12h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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21 avril 2022
01183 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTFE Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2022, à 12h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2747c7caf29d4c4fe1
3 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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