2020, RG 14/00950 Appelante Société AUTANIA AG dont le siège social est situé [Adresse 13] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Sabine

REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN Société CHRISTOPHE GOLLIET [Adresse 33] [Localité 1] Représentée par Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau d'AIN Représentée par Me Sabine

[C] [O] né le 18 Mars 1954 à MEXICO (MEXIQUE) [Adresse 4] [Localité 3] (ESPAGNE) Représenté par la SELARL PIRAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 704 Représenté par Me Sabine VIALLE

SYBELLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLA DU PARC 1, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, Conseillère de la mise en état de la Ch

civile, - dit que les dépens seront supportés par Mme Sabine Y....

2007, après s'être déclaré compétent pour statuer, débouté Sabine X... de son exception de nullité.

] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe COLLET de la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Sabine

Michel X..., solidairement avec Mme Sabine X..., à payer à la S. A.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Sabine X... épouse Y...

FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique du 26. 9. 2008, Monsieur Serge B... et les ayants-droit de son épouse pré-décédée, Melle Sabine B..., Mlle Zina B... et Madame Isabelle G... ont vendu à Monsieur

prise en la personne de son représentant légal Avenue de Heidelberg BP 1101 34080 MONTPELLIER Représentant : le Cabinet BARTHELEMY & ASSOCIES (31) (avocat au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : Mademoiselle Sabine

la personne de son représentant légal Avenue de Heidelberg BP 1101 34080 MONTPELLIER Représentant : le Cabinet BARTHELEMY et ASSOCIES (31) (avocat au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : Mademoiselle Sabine

Sabine ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : La Société EUROPEENNE DES PLATS CUISINES (EPC) ZI de Beaufeu CS 30018 72210 ROEZE SUR SARTHE représentée par Maître CAFFIN, avocat substituant

WASHINGTON DC 20009- USA représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Michel TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sabine Z... épouse X...

David X...et Mme Sabine Z...se sont mariés le 30 octobre 1999 à Armentières.

Le jugement déféré sera par conséquent infirmé en ce qu'il a considéré que THINET avait respecté ses obligations contractuelles et SABIC violé les siennes.

Président, qui a signé la minute avec Madame Y..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par procès verbal du 16 décembre 2002 la SA FRANFINANCE a fait procéder à l'encontre de Madame Sabine

En janvier 1993 une cirrhose d'origine virale Z... fut mise en évidence chez M. X.... M.