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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
643f88fdad85da04f53a3cdf
18 avril 2023
18 avril 2023
SALAUN HOLIDAYS C/ S.A.S.U.
Source officielleChambre 3-4
69fc2e71cdc6046d47e40b2c
6 mai 2026
6 mai 2026
[H] [E] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON Mme [X] [L] épouse [E] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f523
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Salah B... s'est permis de développer sa propre activité en détournant la clientèle du salon de coiffure.
Source officielleChambre 1 A
63660b35bb0cef7f742792a4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
8 235 euros à la société Foires & Salons.
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En 2017, la société Mines du Salat a été créée avec pour vocation de constituer la société d'exploitation de la mine du Salau. 80 % des titres de la société Mines du Salat étaient détenus par la société
Source officielleChambre 1-9
68de08b02efeaecfe68434d3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[P] [C] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON Appelant Mme [H] [L] M.
Source officielleChambre 3-3
680b1da62c124f4fd8d67270
24 avril 2025
24 avril 2025
de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON S.A.S.
Source officielle2ème chambre
660cf26f7c1ccb0008628f9b
2 avril 2024
2 avril 2024
La Sas Mines du Salat a été créée par les sociétés Variscan Mines (qui détenait 80% de ses parts) et Ariège Tungstène (qui en détenait 20%) pour l'exploitation de la mine du Salau ; elle a été immatriculée
Source officielleChambre 4-5
631ad89c39cffb4f136742b2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
APPELANT Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON, et Me Isabelle CUILLERET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE SARL SALADE
Source officielle1ère Chambre
65b4b17a7ef77d000880b61b
29 août 2023
29 août 2023
Cette saline est dans la famille [A] depuis 1926. Elle possède également des droits indivis sur la parcelle R [Cadastre 6] constituée d'une vasière commune à [Localité 14].
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cf
1 octobre 2012
1 octobre 2012
SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉE LA SARL HOTEL LE LAGON, prise en la personne de son représentant légal 149 route de l'Anse Vata - BP. 440 - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086ababd
17 avril 2024
17 avril 2024
Il appartient à la SARL Salan d'établir qu'elle a satisfait à l'obligation de sécurité qui pèse sur elle envers son salarié en application des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, et ce à
Source officielle1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f090b
30 juin 2015
30 juin 2015
Cette location a été consentie pour une durée de 9 années à compter du 1er novembre 2012 pour l'exploitation d'un fonds de commerce de 'bar à pâtes, saladeries, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées
Source officielleChambre 1-11 référés
69b16eb7cdc6046d47486814
30 juillet 2025
30 juillet 2025
N° 2025/329 Rôle N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LR [Y] [J] C/ [Q], [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN Me Thomas SALAUN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3069c57e698f5337de
26 février 2019
26 février 2019
Pour faire face à cette situation, nous devons envisager la baisse de nos charges salariales en réduisant la durée de travail de deux salariés à temps plein dont vous-même.
Source officielle21e chambre
5fdbd29b56f664b18db76fe5
24 janvier 2019
24 janvier 2019
La société emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective dite Syntec.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88200
8 mars 2006
8 mars 2006
Mathias du chef de : VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D UNE ARME SUIVIE D INCAPACITESUPERIEURE A 8 JOURS, le 15/ 08/ 2004, à La Bastide du Salat, infraction prévue par les articles 222-12 AL. 1 10o, 222-11
Source officielle17e chambre
5fd972e01e652d5ffd1ebdb5
29 janvier 2020
29 janvier 2020
[L] [T] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd92afbb7da2d0a364ea87e
26 mai 2020
26 mai 2020
d'appel à la cour de reconnaître l'existence d'un co-emploi entre SETEC Consultants qu'il qualifie de société mère du groupe et SETEC IS faisant valoir les éléments suivants : - les embauches de salariés
Source officielleSociale D salle 2
5fd920d316bec7bde16238e0
29 mai 2020
29 mai 2020
Il appartient alors au juge du fond de rechercher la date à laquelle la discrimination a été révélée au salarié.
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