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642 résultats pour « Salgado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154782

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bègles à sa demande de communication des documents suivants concernant le nouveau marquage au sol effectué fin juin dans la rue Salvador

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02749_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A la suite de la perforation d'une canalisation de gaz située au n° 339 de l'avenue Salavador Allende sur le territoire de la commune de la Seyne-sur-Mer, qu'elle estime imputable à une fuite décelée le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141527

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de ses deux dossiers médicaux détenus l'un par l'hôpital Tenon à Paris et l'autre par l'hôpital San Salvadour

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0c03c25a97f0381f4a5a

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N° 2015/013 Rôle N° 13/17676 SCI SALVADOR C/ [I] [F] Grosse délivrée le : à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be6

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

./ INQUIMBERT G., avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Marjorie HUBERT, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER SCI RIO SALADO 4 Bd d'Estournel 12000 RODEZ représenté par Me

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CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba9

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

* * * Salvador Z... a été salarié du 2 février 1967 au 30 avril 2002 en qualité d' ouvrier de structure puis d' agent de maîtrise à la plate- forme chimique exploitée à Pont de Claix par la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163f122fb73a9295bca64d8

Appel

10 février 2010

10 février 2010

[C] a été engagé en qualité de directeur marketing et commercial à compter du 3 janvier 2005 par la Sarl Salsabor Afro Caribbean (ci-après Salsabor) qui exploite une école de danse.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02074_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire et d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 du préfet de Loir-et-Cher l’obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le Salvador

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62624870b1a50c277d4c5c5c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[V] [I] 7 Allée des Demoiselles d'Avignon 92000 Nanterre Association ARTAGENCE 34 Av Salvador Allende 93100 Montreuil Représentés par Me Véronique WEISBERG, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882ff

Appel

24 mars 2006

24 mars 2006

billets qui leur ont été remis à l'aéroport ; Qu'en tout état de cause, selon elle, l'incorporation, pour ce qui concerne le circuit à l'intérieur du BRESIL, d'une seule escale le 5o jour entre Salvador

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02349_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le caractère exécutoire du contrat conclu entre la commune et la société Salsedo et Cie n’est pas remis en cause.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02019_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Grand'place et n° 63 du 9 novembre 2018 relative à la désaffectation et au déclassement par anticipation du domaine public de deux tènements situés avenue d'Innsbruck sur la commune de Grenoble et rue Salvador

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CA

Chambre 4-3

66235ac1aec0e60008fe9821

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

SOCIETE INDUSTRIELLE ALIMENTAIRE (SOFIA COTE D'AZU R) C/ [P] [K] Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emilie SALVADO

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02140_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Allende dont la largeur totale avoisine 10 mètres, dont au moins 7 mètres de chaussée, que cette rue Salvador Allende est parfaitement rectiligne, avec une visibilité optimale, que le carrefour, ainsi

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00546_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Elle fait valoir que les vices invoqués par la SNC Salsedo et Cie ne sont pas d'ordre public ou ne l'ont pas lésée et aucun moyen de la requête n'est fondé.

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CA

Chambre civile

645ddb08d1cd71d0f8286a74

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

FONCIERE DES CARAIBES GUADELOUPE C/ LA SOCIETE HOTELIERE DU SALAKO SARL SELARL BCM Me [I] [J] SELARL MONTRAVERS- [O] S.A.S.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00241_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 04/02/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme A B demeurant 75 rue de Président Salvador Allendé à Vigneux

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CA

Avis

CADA:20155798

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Maître X, conseil des syndicats des copropriétaires des résidences « La Vallée des Anges », « Les Pommiers », « Salvador Allende » et « Sévigné » et de la société civile immobilière PAAS 72, a saisi la

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CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df6

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Sagato X... sous astreinte, * de condamner M.

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CA

Ch. Sociale -Section B

642fb64dcece1704f5747631

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES 2 AV PDT SALVADOR ALLENDE [Localité 3] Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, chargé

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