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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
63465900c024d1adffef7437
11 octobre 2022
[J] [Z] [O] Représenté par Me Samir ROUISSI, avocat au barreau de NICE SARL AUROCH Représentée par Me Richard Dixon PYNE, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 Octobre
6710aa35be64d7e510244e26
16 octobre 2024
[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LECA Me ROUISSI Me PYNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 15 Mai 2019 enregistré
Cour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d599
27 janvier 2011
née le 21 Février 1961 à CELAFU (ITALIE) demeurant ..., 59100 ROUBAIX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04284 du 04/ 05/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
6253c89dbd3db21cbdd85c4f
10 janvier 2002
SOFRAL NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 36 rue du Général Sarrail 59100 ROUBAIX et éventuellement PARABOLES IV, 15 avenue des Paraboles 59100 ROUBAIX représentée par
6253cbb1bd3db21cbdd8e02a
26 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Samia Y... née le 07 Décembre 1987 à ROUBAIX (59100) demeurant ...
6253cc07bd3db21cbdd8ee8a
8 septembre 2011
.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Djamal SADEK, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Y...
6253caf3bd3db21cbdd8c845
16 avril 2008
SADI CARNOT 24 rue Sadi Carnot 93300 AUBERVILLIERS S.C.I.
6253cdd4bd3db21cbdd94a0b
10 janvier 2020
P... [...] [...] né le [...] à Antony [...] représenté par son syndic en exercice Safir Immobilier sis [...] (59100)représenté par son représentant légal [...] [...]
CHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce1420008389863
18 avril 2024
Par jugement contradictoire en date du 22 novembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Roubaix a : - débouté M.
Sociale D salle 3
67592dde4f06387a26ce7634
18 octobre 2024
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1358/24 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5PH VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de roubaix
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
Décathlon Roubaix - Leers 105. Décathlon Saint-André-de-Cubzac117 106. Décathlon Saint-Brieuc Trégueux 2017 107. Décathlon Saint Dié-des-Vosges 2018, 2019 108.
Chambre 4-2
69f44dc7cdc6046d472f5f8c
30 avril 2026
J'essaye de temporiser car je sais que tu fais tout ce que tu peux, mais le nouveau responsable d'exploitation t'a dans le viseur. Je ne suis pas censé t'en parler'.
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
Je ne sais pas ce que les deux femmes se sont dits. Les pompiers sont venus, ils l'ont ausculté, j'ai laissé faire, je n'ai pas eu de geste agressif.
Chambre sociale 4-6
6a191e7ccdc6046d475258ab
28 mai 2026
embauchée par contrat à durée déterminée à temps complet, en qualité d'auxiliaire ambulancier, emploi A, 1er degré, par la société [1], qui a pour activité le transport de patients et les transports SAMU