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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
69e85820cdc6046d4718bf5b
16 avril 2026
16 avril 2026
BIOTEX TECHNOLOGIE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat postulant au barreau d'ARIEGE et par Me Sarah GEORGETTE, avocat plaidant
Source officielle3e chambre civile
6780badaf25437b69df75ae8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M] [U] [Adresse 2] [Localité 4] et Mme [K] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Sarah GEORGETTE,substituant Me Odette Liliane DJUIDJE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f828
5 juin 2012
5 juin 2012
Par décision du 26 juin 2006 à effet au 1er juin précédent, la caisse a alloué à Mme Georgette A... une rente de réversion.
Source officielleRétention Administrative
6789f70239ae1759ccf60648
14 janvier 2025
14 janvier 2025
METZ ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01694_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
E..., ressortissants géorgiens sont entrés sur le territoire français le 11 mars 2022, avec leurs quatre enfants, dont Mme C... E..., leur fille majeure, également de nationalité géorgienne.
Source officielleETRANGERS
68919228cc6ad3ccb24aedc5
3 août 2025
3 août 2025
[R] [V] né le 10 Mars 1985 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, Avocate commise d'office et de
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01695_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D..., ressortissants géorgiens sont entrés sur le territoire français le 11 mars 2022, avec leurs quatre enfants, dont Mme B... D..., leur fille majeure, également de nationalité géorgienne.
Source officielleETRANGERS
62d64960aa6a2f06030d25c4
17 juillet 2022
17 juillet 2022
[M] [L] né le 24 Décembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant (PV de refus de comparaitre du 17/07/2022
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e88121050008662e13
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ACBD FITNESS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sarah KHIARI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0578
Source officielleETRANGERS
688d9d8ba7cb93066e443a0a
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[X] [F] né le 30 Août 1994 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ce9
20 avril 2024
20 avril 2024
[Z] [L] né le 01 Septembre 1991 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative De [Localité 1] dûment avisé, Ayant refusé de comparaître
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT02284_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Un mémoire en défense présenté par le préfet de la Sarthe a été enregistré le 31 mars 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction et n’a pas été communiqué. M.
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8d9
16 avril 2024
16 avril 2024
[L] [Z] né le 01 Août 1982 à [Localité 1] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétenetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT02286_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Un mémoire en défense présenté par le préfet de la Sarthe a été enregistré le 31 mars 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction et n’a pas été communiqué.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bceded1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Mes Emmanuel DRAI et Sarah
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01692_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D..., ressortissants géorgiens sont entrés sur le territoire français le 11 mars 2022, avec leurs quatre enfants, dont Mme B...
Source officielleRétention Administrative
6364bba5e405357f749eaa70
23 octobre 2022
23 octobre 2022
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01128_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00062_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01618_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., ressortissant géorgien en 2002, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 23 octobre 2021 selon ses déclarations.
Source officiellePage 1 sur 4
GRIMOULT, Sarah, Georgette, Yvette
21/08/2025
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BOUDESSEUL, Sarah, Hélène, Georgette
11/07/2025
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Magnez, Sarah, Jeanine, Georgette
05/02/2025
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SMADJA, Sarah, Georgette, BONAN
22/09/2024
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NGOY KIANDA MINERAL, KIANDA GEORGETTE, Sarah, NGOY MUKOSWA
03/03/2024
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