AFFAIRE : Société SANTEL FRANCE BELGIQUE C/ X.... Jugement du C.P.H. LAVAL du 09 Avril 1999.

Elle est la société mère du groupe fiscalement intégré qu’elle forme avec la SAS Satel, qu’elle détient à 100 %, et la SARL Satel Perm.

Le 9 février 2015, la SAS Satel a procédé au retrait du linge.

. *** Mme [C] a été engagée par la société SATEL en qualité de vendeuse, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps plein

par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me COUTURIER, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur MARTIN, ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société SARTEL

au caractère communicable des décisions du maire relatives à la nomination et aux conditions de leur engagement de Messieurs X X et X X, commissaires de la 17e biennale internationale de gravure de Sarcelles

ETABLISSEMENTS JACK SAUTEL SARL SAMUEL MINET ECONOMIE BATIMENT Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article

SAUTEL DISTRIBUTION RCS de LA ROCHELLE Représentant : Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Société SAMCV MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté et assisté par Me Cécile JACQUEMET, avocat au barreau de NICE SASU HEIR INVEST anciennement dénommée SARJEL

- condamner la société Saciel Habitat à verser à Mme [K] [N] et de M.

[T] [D] aux abords du quai avec deux paquets de cigarette dans sa main droite, ce qui laissait apparaître la possibilité d'une vente à la sauvette ; - que le contrôle est justifié en vue de vérifier que

La SAS SAITEK et la SARL BKL ont entretenu des relations commerciales, la SARL BKL étant le principal distributeur des machines et pièces fabriquées par la SAS SAITEK.

SACIEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 57 bis rue du Docteur X... - 28006 CHARTRES représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE,

juin 2022, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le maire de Wattrelos a accordé à la société Sartel

Les entreprises SA FRIMAVAL, Société HABITAT LOISIRS, Société AUDIGIER SAUTEL et AUDIGIER ASELEC sont intervenues pour procéder aux travaux. Aucun procès-verbal de réception n'a été signé.

No 07/02623 AFFAIRE : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR "SAEDEL" C/ M. X... Lucio, Joseph ...

conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sarcelles

SAKSEL C/ S.A.S. PICARD SURGELES S.D.C.