ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/ 463 Rôle N° 16/12868 SAS SERTLC C/ SARL BEVI Grosse délivrée le : à : Me Yann PREVOST Me Céline SCHOPPHOFF

[F] [P] Représenté par Me Fabienne BENDAYAN - CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [R] [V] Représentée par Me Céline SCHOPPHOFF, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

04924 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAIW Association [15] C/ [S] [H] [J] [H] [W] [Y] [V] [A] [G] [U] [M] [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SCHOPPHOFF

A, représenté par Me Schoellkopf demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2424333/3-3 du 25 février 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

A, représenté par Me Schoellkopf, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

A, représenté par Me Schoellkopf, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 19 septembre 2023 ; 3°)

[I] [P] né le 01 janvier 2002 à [Localité 2], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat de permanence au barreau de Paris,

[C] né le 25 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né à [Localité 5], localité de [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Margot Schoellkopf

DBVB-V-B7I-BMSFE [G] [V] [S] [P] [Z] épouse [V] C/ [D] [X] [Y] [M] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA Me Céline SCHOPPHOFF

Localité 5] [Localité 8] [Localité 10] Société CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL C/ [X] [L] veuve [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Luc RIBEIL Me Céline SCHOPPHOFF

[T] [L] né le 22 mars 1991 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

XSD [V] [B] né le 07 avril 1987 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat commis d'office au barreau de Paris

[W] [R] né le 05 juin 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat de permanence au barreau de Paris et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Schoelkopf, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif

A, représenté par Me Schoellkopf, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 17 août

A, représenté par Me Schoellkopf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions des 21 et 22 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la ministre de la culture de le réintégrer

APPELANT Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François-xavier VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Céline SCHOPPHOFF, avocat au barreau de MARSEILLE

[F] [O] né le 31 Octobre 2000 à [Localité 2] de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 5], assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat commis d'office au barreau