. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: La société SDI, filiale du groupe PETER DUSSMANN, exerçait son activité dans le secteur de la prévention et de la sécurité.

Pour contester le jugement à ce titre, le SDIS expose que les notes de restauration ne peuvent être remboursées que lorsque l'agent participe à une formation dans un des centres de formation du SDIS, à

Par déclaration reçue au greffe le 16 décembre 2025, le SDIS a formé un déféré à l'effet d'obtenir l'infirmation de l'ordonnance susvisée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vitaris a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre exécutoire n° 559 émis le 28 août 2020 par le SDIS

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vitaris a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre exécutoire n° 560 émis le 28 août 2020 par le SDIS

ci-dessous référencés dans une note de service concernant la mise en compétition de logements, détenue par les « Affaires Immobilières » de la gendarmerie de Cergy, à savoir : 1) I.G. n° 30 000 GEND/2SF/SDI

Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 8 octobre 2025, la Sarl Sdb création et la Sa Axa France iard en qualité d'assureur de la Sarl Sdb création, intimées, demandent à la

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur du Service départemental d'incendie et de secours de l’Allier à sa demande de communication d'une copie du rapport de l'inspection périodique du SDIS

du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication d'une copie du rapport de vérification du pylône radio de Vernègues effectué par un technicien du SDIS

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à sa demande de communication de la copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS

d'incendie et de secours du Loir-et-Cher à sa demande de copie de tous les actes et de toutes les pièces relatifs à l'achat de six engins d'incendie par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

directeur départemental d'incendie et de secours du Gard à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des candidats présents aux épreuves de sport organisées le 13 décembre 2013 par le SDIS

Guadeloupe à sa demande de copie du procès-verbal établi par la gendarmerie à la suite de l'accident de la circulation, en date du 7 juillet 2010, dont il a été victime au cours de son service pour le SDIS

[L] n'est pas le lien direct du sinistre au profit de l'intervention du SDIS, dire que M. [L] est responsable au titre du fait d'un tiers. En conséquence, - Condamner M.

Dans l'hypothèse où il doit fournir la copie, le SDIS s'interroge sur les possibilités de fraude relatives à l'identité du demandeur et aux moyens à mettre en œuvre pour l'éviter.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS

documents suivants : 1) le courrier du maire de Pertuis en date du 3 septembre 2014 traitant des exercices de sécurité incendie au sein de l'EHPAD Résidence Saint-Roch ; 2) la réponse du directeur du SDIS

séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Madame X de la fiche-bilan secouriste établie le 30 mai 2016 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76) — Copie de l’ensemble de ses plannings de travail pour les années 2011 à 2015.