Par conclusions du 24 mai 2018, les sociétés SEBH et SAS UNION DISTRIBUTION demandent à la cour de : déclarer recevable et bien fondé l'appel formé par les sociétés SEBH et UNION DISTRIBUTION du jugement

Il conteste l'appréciation du premier juge qui a affirmé que la force de serrage évaluait également la force de préhension de la main, c'est à dire sa capacité à porter une charge lourde.

d'Archamps et du Genevois à sa demande de communication des documents suivants concernant des parcelles cadastrales sur la commune d’Archamps : 1) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la SEMAG

D'une part, si la commune de Seebach reproche à M.

Mme A est maire déléguée de Niederseebach, commune associée à celle de Seebach, dont elle est également maire adjointe.

Mme A exerce les fonctions de maire déléguée de la commune de Niederseebach, commune associée à la commune de Seebach, dont elle est également adjointe au maire.

La société SEBAG IMMOBILIER a déposé son dossier de demande de permis de construire à la mairie de [Localité 8] le 21 janvier 2008, soit dans le délai requis.

nommée " défilé du Seebach " située entre le barrage du lac d'Alfeld et le lac de Sewen, ensemble le rejet de leur recours gracieux.

l'expulsion Décision attaquée : n° 23/07273 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 10 Avril 2024 Appelant : Monsieur [O] [V] [P] [K], représenté par Me Stéphane SEBAG

Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, et un mémoire ampliatif, enregistré le 27 mai 2022, la commune d'Antibes Juan-les-Pins, représentée par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh

aux torts exclusifs de celle- ci, * débouté la SAS SEBATI de sa demande en paiement, * condamné la SAS SEBATI à restituer à Monsieur Y... l'acompte de 700 Euros et à lui payer 600 Euros à titre de dommages

vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 23/02942 rendue par le Tribunal de première instance d'EVRY le 01 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [C] [P], représenté par Me Stéphane SEBAG

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, greffier, ORDONNANCE RENDUE SANS AUDIENCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE

URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRE L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023 en audience publique devant Laurent SEBAG

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, greffier.

- condamner la société SEBACC à établir le bilan et le compte de résultat de Madame [Z] et ce sous astreinte de 500 € par jour à compter de la délivrance de l'assignation, - condamner la société SEBACC

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Sebazac Distribution - Sebadis est rejetée.

De plus, notre fournisseur Sebago USA nous impose de nouvelles conditions de règlement pour les livraisons des collections 2001.

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, en présence Madame [H] [X], greffière stagiaire, ORDONNANCE