Régulièrement appelée en la cause par assignation du 16 septembre 2025, la SELARL [B], désignée liquidateur de l'association [1] n'a pas constitué.

[I] [L] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Mme [R] [L] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant

Par déclaration du 15 décembre 2025, la Selarl [N] ès qualités de mandataire judiciaire de la société Soficoop, a interjeté appel de la même décision.

Par ailleurs l'équité n'implique pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SELARL Acta Antilles.

Article 5 - Dignité : les actuers de la sécurité privée s'interdisent... tout acte, manoeuvre ou comportement de nature à décousidérer celle-ci.

Intimées : SAS NESTLE FRANCE Agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège.- représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN

SOLARDECK venant aux droits de la SELARL ACTAH [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elisabeth

), SAS TMTS C/ [L] [Y], PARTIES EN CAUSE : SAS LA SOCIETE AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, ERGONOMIE, SECURITE (ACTESUR) dont le siège est sis [Adresse 5] SAS TMTS RCS BELFORT 807

- N° Portalis DBVI-V-B7I-QA72 Décision déférée - 07 Février 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 2] -23/03606 [W] [V] Représenté par Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL

[X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Mme [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jordan DARTIER

MARCO [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL

ACTURUS FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Lors de l'audience, la Selarl [11] a indiqué qu'elle faisait siennes les écritures de Madame [F] [T] et les a soutenues oralement.

au barreau d'ANGERS - N° du dossier 214835 et par Me Sébastien HAREL, substitué par Me Mathilde BREGE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats plaidants au barreau de RENNES INTIMEES : S.A.S

33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00887 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLYT - 4eme Chambre Section 1 Affaire : [L] [X] Représenté par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL

Adresse 3] [Localité 3] N°SIREN : 753 214 774 agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

La société Les Editions Acteurs Publics a assigné la société Issy [Localité 1] devant le tribunal judiciaire de Nanterre par acte du 5 mai 2021.

de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : F19/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie GATTONE la SELARL