AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
6162e0831120e9a89a34a6e6
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06843 APPELANTE Madame [O] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués près la Cour assistée de Me Simone
Source officielle1ère chambre 1ère section
615e0a34c25a97f0381f4a37
21 février 2008
21 février 2008
Localité 102] (35) [Adresse 148] Monsieur [A] [XE] né le [Date naissance 10] 1926 à [Localité 120] (67) [Adresse 101] représenté par la SCP FIEVET-LAFON - N° du dossier 270254 Rep/assistant : Me Simone
Source officielle1ère ch. civile
677f661ce034c1f8dc458855
8 janvier 2025
8 janvier 2025
NYMPHEAS Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [W] [P] épouse [T] Représentant : Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre A
61629f7035a5d4e0c2ddc9bb
2 avril 2013
2 avril 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/22336 [Y], [F], [M] [C] C/ [N] [L] [J] épouse [K] [S] [P] SCP BROUARD DAUDE
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831d
6 avril 2006
6 avril 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me GARNIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 06 AVRIL 2006 No : No RG : 05/01284 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER loco la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, Maître Guy A...
Source officielle2e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbd9
3 avril 2025
3 avril 2025
GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentant : Me Simon LAMBERT de la SCP SCP
Source officielle2e chambre civile
631addedf575634f1371ecf6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
DECOLLETAGE MOREL Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] Représentant : Me Simon LAMBERT de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE,
Source officielle3e Chambre A
6163a7a99e14e201140bd97c
4 février 2011
4 février 2011
B 401 067 749 sise [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Denis CHARDIGNY, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Aurélie DAUGER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651e5399a81daa831884f5b6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
BROUARD-DAUDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 12] N'a pas constitué (déclaration d'appel signifiée à personne morale le
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89b01
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a091
30 novembre 2007
30 novembre 2007
IMBAULT- LAVAL - DAUDE SCP DE NOTAIRES ASSOCIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal 5 rue Feray 91813 CORBEIL ESSONNE CEDEX représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX -
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8ce1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SOCIAL N° RG18/00127 APPELANT : Monsieur [Y] [C] [Y] [P] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : Organisme [10] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Simon
Source officielle2e Chambre
615e0d96c25a97f0381f4e21
11 décembre 2014
11 décembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2014 N°2014/504 Rôle N° 12/03580 SARL MERYL C/ SAS PUMA FRANCE Société PUMA AG RUDOLF DASSLER
Source officielle4e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5407
11 décembre 2014
11 décembre 2014
APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 4] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic SARL CABINET DAUDE dont le siège est [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle3e chambre civile
6262481eb1a50c277d4c5af7
21 avril 2022
21 avril 2022
barreau de MONTPELLIER SA ALLIANZ IARD RCS de NANTERRE n°542 110 291, en qualité d'assureur dommage ouvrage [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd05cadecb9ef7c7e196
21 juin 2012
21 juin 2012
Commerce RG n° 09/09533 APPELANTE Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Daniel-yves LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1749 substitué par Me Simon
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af994cdc6046d470fcb8d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
qualité d'assureur au titre des deux polices d'assurance dommages-ouvrage n° 045100065 et n° 045100067 [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON
Source officielle3e chambre civile
6a0ff0ffcdc6046d478938eb
21 mai 2026
21 mai 2026
DECOLLETAGE MOREL immatriculée au RCS de [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 21] Représentées par Me Simon
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f7
28 février 2008
28 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No RG
Source officiellePage 1 sur 4