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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
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20 janvier 2012
ANTILLES PROMOTION CONSTRUCTION (anciennement SETIM CARAIBES) Route de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bt Eurydice D BP 69 97256 FORT DE FRANCE-CEDEX représentée de Me Sonia
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11 juin 2010
tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 06 Mai 2008, enregistré sous le no 07/ 03430 APPELANT : Monsieur Amédée Jean Simonette X... ... 91130 RIS ORANGIS représenté par Me Sonia
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6 juillet 2012
de MARTINIQUE DE LA CAUSE : Société Civile DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ACACIAS Espace Poséidon, 15 rue Eugène Eucharis Lotissement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Sonia
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20 avril 2012
, en date du 20 Mai 2011, enregistrée sous le no 11/00060 APPELANTE : Société LES HAUTS DE COLLAT Espace Poséidon,15 Rue Georges Eucharis-Lot.stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia
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Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : SARL DE CONSTRUCTION DE MENUISERIES INDUSTRIELLES Place d'Armes 97232
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14 septembre 2012
GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE.
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00142 APPELANTE : Société ARTEMYA PROMOTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Espace Poéidon 15 rue Georges Eucharis-Lot.Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Sonia
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16 avril 2010
APPELANT : Monsieur Cliton Sylvestre X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale
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APPELANTE : SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ACACIAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia
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16 mars 2012
2011, enregistrée sous le no 08/ 1069 APPELANTE : SEPHIP EURL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia
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Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société LES HAUTS DE LA COLLAT Espace Poséidon Lot Dillon 15 rue Georges Eucharis 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia
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Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE.
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APPELANTE : LA SOCIETE CIVIL IMMOBILIERE NEW DIL Espace Poséidon 15 Rue George Eucharis Lot stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE
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APPELANTE : Société CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES HAUT DE COLLAT Espace Poséidon,15 Rue George Eucharis-Lot.Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau
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assistée de Me Didier X..., associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, Administrateur Judiciaire 15 rue Eugène Eucharis - Espace Poséidon Lotissement Dillon Stade 97200 FORT -DE- FRANCE représentée par Me Sonia
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APPELANTE : SEPHIP EURL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE
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15 juin 2012
APPELANTE : Société civile DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ACACIAS Espace Poséidon,15 rue Eugène Eucharis Lotissement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat
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12 octobre 2012
APPELANT : Monsieur Clinton Sylvestre X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
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22 mars 2013
Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL DE CONSTRUCTION DE MENUISERIES INDUSTRIELLES Place d'Armes 97232 LE
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4 novembre 2013
cette décision d'omission est donc sans objet ; Sur la demande de nullité de la décision levant l'omission Attendu que la décision rapportant celle prononçant l'omission du tableau de de Maître GAVIO-RICHOL