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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile TGI
63104be44709e24f13d555b0
26 août 2022
26 août 2022
aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001913 du 25/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) APPELANT Monsieur [L], [O] [T] Représentant : Me Olivier SPERA
Source officielleChambre sociale
6757d92c8bfc9d1050557b1a
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BRASSERIE PHOENIX CAMBAIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Source officielleChambre sociale
67f8b4f3b12b01e97e03d887
7 avril 2025
7 avril 2025
REHABILITATION MATERIEL AIDE TECHNIQUE (REHAMAT) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre civile TGI
665abae797d5920008107f86
16 avril 2024
16 avril 2024
avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [W] [HD] [O] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88016
21 février 2006
21 février 2006
Par lettre du 3 juillet 2002, il est informé du transfert de son contrat de travail à la société SPIRAX SARCO suite à la fusion intervenue entre la société BYVAP TECHNOLOGY et la société SPIRAX SARCO.
Source officielle1ère Chambre
6381bcd28f07fa05d4be8720
3 mai 2022
3 mai 2022
Il en résulte qu'à défaut pour la société Sper d'avoir déposé contre les sociétés AIG et A3E et M.
Source officielle1ère Chambre
652f78a6b053208318995932
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Y] [B] ; - dit que l'instance se poursuit entre la SASU SPER, la SASU Alpes Technologies et la SAS Legrand Energies Solutions ; - condamné in solidum la SASU SPER, d'une part, et la SASU Alpes Technologies
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b37
4 décembre 2003
4 décembre 2003
SPERE, que la nouvelle S.A.R.L.
Source officielleAvis
CADA:20155678
3 mars 2016
3 mars 2016
novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité, sans occultation, de son dossier de donneur de sperme
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b6b
30 novembre 2005
30 novembre 2005
* Deuxièmement : les analyses en biologie moléculaire ne permettent pas de déterminer l'ancienneté des taches de sperme, par contre la présence de sperme sur les prélèvements abdominaux atteste de faits
Source officielleChambre civile TGI
64fc0cc5d3437c05e65990f6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
en date du 02 DECEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 26 JANVIER 2022 rg n°: 21/01026 APPELANTS : Monsieur [L], [W], [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier SPERA
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00111_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) relevant du centre hospitalier universitaire
Source officielleCabinet C
644e05fce4a3a8d0f81ac420
27 avril 2023
27 avril 2023
Entre 2000 et 2005 sont survenus des désordres qu'elles ont imputés à des fuites souterraines du réseau d'eau public géré par la société SPEA.
Source officielle2ème chambre section B
643f88ccad85da04f53a3b99
17 avril 2023
17 avril 2023
A la suite d'un accroissement de la structure et aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale du 29 décembre 2020, la SPELAS a intégré deux nouveaux associés en la personne de Me Jacques, avocate
Source officielleCabinet C
66d00eb8990a8354187abad9
22 août 2024
22 août 2024
Entre 2000 et 2005 sont survenus des désordres qu'elles ont imputés à des fuites souterraines du réseau d'eau public géré par la société SPEA.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA01891_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
D C a effectué un dépôt de paillettes de sperme au sein du service de biologie de la reproduction du Centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) de l'hôpital de La Conception à Marseille
Source officielle8ème Ch Prud'homale
634a4f9eacdcd6adff75aacb
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[N] et le Syndicat SPEA BN CFDT de leurs demandes indemnitaires, ' Débouté M.
Source officielleChambre 1-1
633d1ede62f5393e2eb44543
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[L] [E] au sein de la société Spira et la présente créance n'est pas établi.
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3687ffc2c8318edff2e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A cet effet et suivant acte du 28 mars 2013, elle a conclu avec la société Lufti Kolgjini AB, société de droit suédois, un contrat lui assurant l'exclusivité de la distribution de paillettes de sperme
Source officielleAvis
CADA:20172143
21 juillet 2017
21 juillet 2017
la procréation avec tiers donneur ; 2° Les résultats des tests de dépistage sanitaire prévus aux articles R1211-25 et R1211-26 ; 3° Le nombre d'enfants issus du don ; 4° S'il s'agit d'un don de sperme
Source officiellePage 1 sur 6
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