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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86886
1 juillet 2003
LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : PARTIE CIVILE APPELANTE SOCIETE DES PORCELAINES GUY DEGRENNE représentée par Monsieur Y... domicile élu chez Maître Stéphane
Pôle 1 - Chambre 5
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19 janvier 2023
IMMOBILIERE JRS 2 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane SAINTON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0949 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique
Pôle 4 - Chambre 8
603309caaafc937c13f7ee50
12 octobre 2017
barreau de Paris, toque : A0043 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la Sarl Cabinet Maville Immobilier [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Stéphane
Pôle 4 - Chambre 2
60352d7272d2705804eedf0f
8 juin 2016
siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 20 rue de Berne 75008 PARIS Représenté et assisté à l'audience par Me Stéphane
603732770724640d76aff8dc
21 mai 2015
Prise en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet MALVILLE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 445 339 351 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée Me Stéphane
Pôle 1 - Chambre 3
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25 septembre 2012
pour la SELAFA KBRC & ASS (avocat au barreau de PARIS, toque : K25) SCI [H] [Adresse 6] [Localité 16] Rep : Me Jean-loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) assistée de : Me Stéphane
6253c9b0bd3db21cbdd8909b
9 février 2007
personne de son Président du conseil d'administration, dont le siège social est 11, rue de Chenival 95690 NESLES LA VALLEE représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour, assistée de Maître Stéphane
Pôle 5 - Chambre 3
6163014e4c6681071edf67c9
4 avril 2012
[L] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Stéphane SAINTON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 949
Pôle 4 - Chambre 5
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4 janvier 2023
REALYZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 et Me Axelle REALYZE INTIMES Madame [F] [W] [Adresse 5] [Localité 2]) Monsieur [E] [Z] [Adresse 5] [Localité 2]) Représentés par Me Stéphane
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10 janvier 2024
INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PARC DE GRANDE ROMAINE, [Adresse 1] représenté par son Président syndic en exercice, Mr [C] [L] Demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane
Pôle 5 - Chambre 6
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29 septembre 2016
ESTATE anciennement dénommée AMG PATRIMOINE RCS 488 881 608 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane
Pôle 5 - Chambre 4
615e0cd5c25a97f0381f4b0a
4 mars 2015
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par : Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 ayant pour avocat plaidant : Me Stéphane
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
LES CHAUMETTES, Marc Z... , Z... , Société ENTENTE AGRICOLE DE LA PLAINE DE SAINTONGE AU PLATEAU MELLOIS, Christine A..., Denis B..., Stéphanie C... épouse B..., Robert D..., Patrick E...
1ère Chambre civile
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4 avril 2024
représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Stéphanie
Pôle 5 - Chambre 9
660f9503a40f8b0008cb7619
[G] dans le cadre de ses fonctions de président de la société Les Demeures de Saintave.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04203_20231207
7 décembre 2023
à la société d'économie mixte immobilière de la Saintonge (SEMIS) pour un prix de 188 700 euros.
660e43040740db0008fa9223
3 avril 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE et en présence de Mme [X] [U], juriste assistante.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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28 mai 2026
[W], -déclaré communes et opposables les opérations d'expertise sollicitées par M. et Mme [M] à la société Stéphane Leborgne Charpente, -débouté la société Stéphane Leborgne Charpente de sa demande à
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20 février 2008
représenté par Maître Edith DELBREIL, avocate au barreau D' AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Stéphane Y... né le 5 janvier 1974 à CAVAILLON ... ...
Pôle 2 - Chambre 6
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2 novembre 2018
Représentée par Me Stéphanie B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1092 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant
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