MINUTE N° 25/19 Copie exécutoire à : - Me Nicolas ALTEIRAC - Me Stéphanie BOEUF Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg

DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Mai 2022 APPELANTE : LA SOCIETE DISTRIBUTION

MINUTE N° 24/48 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Stéphanie BOEUF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n°357, 3 pages)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 18/02720 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RRWC

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (rectification d'erreur matérielle) (n° 69, 6 pages) Numéro d'inscription

N° RG : 10/00945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Pierre GUTTIN Me Laure JOCHEM-KOLB Me Stéphane

N° RG 24/04977 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXNK Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 22 novembre 2023 RG : 14/10141 ch 1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

/ [P] [K] CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 juillet 2023 à Me FOURNIE, Me SOREL Ccc à Pôle Emploi le 13 juillet 2023 REPUBLIQUE

Section : C N° RG : F 22/02272 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile PROMPSAUD Me Sarah ANNE Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2015 (n° 15/ , 7 pages) Numéro d'inscription

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT Me Pierre GUTTIN Me Stéphane

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/04/2018 *** N° de MINUTE : 18/205 N° RG : 17/00746 Jugement (N° 15/10090)

MINUTE N° 24/236 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/11/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 15/07490 - N° Portalis DBVT-V-B67-PNQ5

Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Activités Diverses N° RG : 17/02526 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPUJ

CKD/KG MINUTE N° 23/581 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

----- N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5LT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Février 2023 F 21/00554 ---------------------------- RÉPUBLIQUE