délibération du conseil municipal du 2 février 2015 relative au projet de construction d'un lotissement ; 4) le dossier relatif au permis de construire délivré à Monsieur X sur la parcelle située 73 rue des Sureaux

, puis par Me Sureau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'association Groupement des radios associatives libres au titre de l'article L. 761-1

La fondation Arc-en-Ciel, reconnue d'utilité publique et à but non lucratif, est notamment gestionnaire de l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence Surleau " à Montbéliard

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2020, et après cassation, le 29 mai 2024, la SAS NRJ Réseau, représentée par la SCP Spinozi et Sureau, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation

COOPER), qui 1'avait contactée courant 2007 en vue de racheter sa marque SAINT GERMAIN - ce qui ne s'était pas concrétisé faute d'une 'offre raisonnable' - avait néanmoins distribué une liqueur de sureau

APPELANTE **************** Madame [B] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Virginie DESPORT-AUVRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361 et Me Barbara SUREAU

1950 à [Localité 6], [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [K], [W], [U] [T] épouse [F] née le 10 juin 1951 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Tous deux représentés et assistés de Me Barbara SUREAU

A l'issue de son contrat de travail à durée déterminée, le 1er mai 2007, Mme [G] a été embauchée par le COS 'Les Sureaux' selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de technicienne administrative

Y... avec surgeons à feuilles et, en fond de parcelle, une grosse racine apparente sur 1,20m de long venant du sureau situé sur le terrain X...

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, la commune de Villepinte, représentée par Me Suratteau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Saisine de la cour : 25 Juin 2013 APPELANTE LA SA AIR CALEDONIE INTERNATIONAL-AIRCALIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 8 rue Frédéric Surleau-BP

.-98800 NOUMEA assistée de la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉ LA SA AIRCALIN, prise en la personne de son représentant légal 8 rue Frédéric Surleau-98800 NOUMEA assistée de la SELARL JURISCAL

à compter de la présente décision, - condamné M. et Mme [C] à procéder à la taille des plantations se trouvant sur leur propriété et à moins de deux mètres de celle de M. et Mme [H], soit le sureau

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistré le 14 mars 2022 et le 29 novembre 2022, la société Cavalier, représentée par Me Sureau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Tout au plus au vu des éléments communs aux deux parties, a t'il été retenu qu'elle pénètre à l'occasion en zone contrôlée, et doit à ce titre revêtir une surtenue, et non pas qu'elle se trouve en permanence

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 mars 2023, 7 avril 2023, et 20 juillet 2023, la SNC Interdis, représentée par Me Sureau, avocat, demande à la cour : 1°)

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 avril 2024 et 25 juin 2025, la société Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Sureau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 7 000 euros

.-98890 PAITA représenté par la SELARL JURISCAL INTIMÉE LA DIRECTION DIOCESAINE DE L'ECOLE CATHOLIQUE DDEC, prise en la personne de son représentant légal 3 rue Frédéric Surleau-BP.