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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

633fc37ee633183e2ee17b9d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur général y domicilié, représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6538b4127ffc2c8318ee010f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

CHAUFFAGE CLIMATISATION MOALLA -CCM- agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant y domicilié, représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a42

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [T] [N], représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d892f7cdc6046d47bbdb6a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

troubles de jouissance Décision attaquée : n° 11-24-0987 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 05 Septembre 2025 Appelants : Madame [O] [N], représentée par Me Sylvie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

663f0a6b77bd580008464b13

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

HENEO agissant poursuites et diligences en la personne de son président y domicilié, représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1fb9bdcdc6046d47e93a31

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

marques - Décision attaquée : arrêt rendu par la Cour d'appel de Lyon le 19 décembre 2023 dans le dossier n° 13/05309 Appelantes : VIATRIS SANTE (anciennement [Z] GENERIQUES), représentée par Me Sylvie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67a1b6c6260008b5304c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

poursuites et diligences en la personne de son gérant y domicilié, représentée par Me Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: PC 45, représentée par Me Sylvie

Source officielle
CA

17e chambre

653a071cd0451e8318d0ecd7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F18/00284 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Sylvie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20e6dc4cf860008dff54e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

FDI ASSOCIES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant y domiciliés, représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f02

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

SA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE [Localité 2] (VINCEM) agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général y domicilié, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6360ca703c369c7f74996f2a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

V-B7G-CFZPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2022-Juge de l'exécution de [Localité 5]-RG n° 22/00006 APPELANT Monsieur [D] [G] [H] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sylvie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b209e4ea48318f5ae75

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

représentants légaux domicilisé en cette qualité audit siège Commune EPINAY SOUS SENART agissant poursuites et diligences en la personne de son Maire actuellement en exercice, représentée par Me Sylvie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cea4ff9ec259c098a6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au barreau de PARIS, Toque K 165 INTIMÉE COMMUNE DE [Localité 5] agissant poursuites et diligences en la personne de son Maire en exercice [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6688de61676b73dd81b97196

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SEMECO agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général y domiciilé, représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43ebfe25450008314b08

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COUVERTURE ET DE BARDAGE (SECB), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a66081bbd03a05db965360

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 26179R S.A.S. 37 WINE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président y domicilié, représentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e0716acdc6046d47692bc6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

D'HABITATION A LOYER MODERE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE - HLMIRP [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Sylvie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360ca793c369c7f74996fb3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro 381 525 153 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6284908f498a54057d102f51

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GENERALI IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur général, Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b369dc8c0355000835f5a6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47655 Caisse [Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés, représentée par Me Sylvie

Source officielle

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