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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163b52f1669d540ac7baa7a
13 juillet 2010
13 juillet 2010
L'ordonnance de référé du 22 juin 1995 refusant de rétracter l'ordonnance sur requête est uniquement rendue entre la société THELU et le maître de l'ouvrage.
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7129c3df04f589a37e
11 avril 2023
11 avril 2023
THELYS AVOCATS rendue le 24 Décembre 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE.
Source officielleChambre 3-4
6312ef022e6a8e4f13ca61ac
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[I] [P] Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [B] [P] Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 3-4
6974b819cdc6046d478b0f04
23 janvier 2026
23 janvier 2026
AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [D] Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9dda31367c908eb707
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société Theus industries est une filiale de la société ADI. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01288_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
2013, devant le tribunal judiciaire de Gap, que la commune de Theus refuse d'exercer.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f603e8ebd72824438566ca
8 avril 2025
8 avril 2025
RAILWAY ; Le Conseil ordonne la poursuite de ce contrat de travail par la SAS 2 THELOO RAILWAY et le maintien de Madame [Y] à son poste sous astreinte de 500 euros nets par jour de retard 30 jours
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
communes du Haut Val-d’Oise (CCHVO) et la commune de Bernes-sur-Oise, ont demandé au tribunal administratif d’Amiens, d’annuler l’arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de la commune de Mesnil-en-Thelle
Source officielleJurid. Premier Président
6787524bfc8e837eda8a61a8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[S] [I] [Adresse 5] [Localité 6] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE (Aguera Avocats
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03132_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, l'ensemble immobilier constitué des terrains objet du bail à construction et des constructions qui y avaient été édifiées a été cédé à la SCI Thely, moyennant un prix de 1 785 000 euros pour le terrain
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
lequel la préfète de l’Oise a délivré à la société Victor Martinet une autorisation environnementale en vue de l’exploitation d’une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Mesnil-en-Thelle
Source officielleChambre 3-1
677e184d25a73d43aa4ae199
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ADEQUATION représentée par Me Julia BRAUNSTEIN de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [K] [C] représenté par Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS
Source officielle3e chambre
5fd9cc46bfa85d058e0819c5
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[F] est représenté par la SCP Fisselier-Chilloux-Boulay avoués et Maître Dominique Thelier-Bertrand, avocate. Apprenant que l'arrêt lui avait donné tort, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00184_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
et Laboissière-en-Thelle.
Source officielleChambre 4-1
64b62d790b444605db3f5cf1
17 juillet 2023
17 juillet 2023
N°2023 / M059 N° RG 23/08429 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQMA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [M], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic TANTIN de la SARL THELYS
Source officielleJurid. Premier Président
6787524bfc8e837eda8a61a4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LM REALISATIONS [Adresse 5] [Localité 3] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE (
Source officielleChambre 1-6
696a8e0dcdc6046d47917934
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de TOULON, et par Me Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Henri-charles THELU
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
603745b22ee71c23e62752d3
1 mai 2015
1 mai 2015
Il résulte, cependant, du procès-verbal que les policiers étaient avertis de ce que 'entre 60 et 80 migrants clandestins' empruntent quotidiennement le train 'Thello' arrivant chaque jour gare de [1] à
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
603745b22ee71c23e62752d8
1 mai 2015
1 mai 2015
Il résulte, cependant, du procès-verbal que les policiers étaient avertis de ce que 'entre 60 et 80 migrants clandestins' empruntent quotidiennement le train 'Thello' arrivant chaque jour gare de [1] à
Source officielleChambre 1-4
69e8633dcdc6046d4719bbb1
20 avril 2026
20 avril 2026
SUD TRAVAUX PEINTURE Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Nathalie BOYER HAOUZI, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U.
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