23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02315 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON4L [Z] [J] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry

Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/746 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO2S APPELANTE S.A.R.L. [2] Représentée par Me Thierry

Localité 3] en date du 27 juin 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par par Me Thierry

Localité 2] Code affaire : 88B - Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [C] [T] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thierry

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Thierry DRAPIER URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [S] [K] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

DU 16 JANVIER 2025 N°2025/18 Rôle N° RG 23/12135 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6MZ [Y] [F] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 16 janvier 2025 à : - Me Thierry

enregistrée sous le n°21/433 APPELANTE : SOCIETE [8] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Thierry

avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMES Maître [S] [R] En sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la S.A.R.L. [4] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry

Rôle N° RG 23/13980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMESR S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Thierry

fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 28 Octobre 2021, enregistrée sous le n°21/133 APPELANT : [X] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANT : [I] [X] né le 03 Avril 1968 à [Localité 8] (69) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thierry

Tribunal de Grande Instance de MACON, décision attaquée en date du 12 Décembre 2019, enregistrée sous le n°19/00163 APPELANT : [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thierry

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 8] Me Thierry DRAPIER EXPÉDITION à : S.A.R.L. [9] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT du : 29

du TJ de [Localité 3] en date du 26 août 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry

du TJ de [Localité 3] en date du 26 août 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry

-prise en sa qualité d'héritière de Mme Muriel Z... ... ... 01310 POLLIAT représentée par Me Thierry DRAPIER de la SCP ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, substitué par Me

de VESOUL en date du 21 juillet 2020 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry

fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sous le n°19/577 APPELANT : [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry

00090 APPELANT : [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, et Me Thierry

PARIS substitué par Maître Jessica GARAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES (CFPPA) Le Velet 71190 ETANG-SUR-ARROUX représentée par Maître Thierry