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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69613d3dcdc6046d47c47a09
8 janvier 2026
Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 05 octobre 2020, D'UNE PART, ET : Madame [K] [L] née le 16 Mai 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thomas
14e chambre
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21 avril 2022
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N°SIRET : 802 980185 (RCS Versailles) 1 rue Alfred de Vigny Business Park Fourqueux 78112 SAINT GERMAIN EN LAYE Assistée de : Me Thomas
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OGJX S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
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7 avril 2025
LA NOUVELLE MAISON DES MOUETTES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET
642fb5eecece1704f574749f
6 avril 2023
11 Mai 1962 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [X] [Z] née le 04 Mai 1970 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Thomas
CHAMBRE DES REFERES
S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A
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28 avril 2022
ELECTRICITE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Margaux GUILLOUT, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Thomas
6870a1885b6604a26aae8977
10 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e09
28 janvier 2016
de la Plage 17440 AYTRE Représentants : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant - Me Sophie MARGUERY, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Thomas
6253c9f4bd3db21cbdd89a44
5 novembre 2007
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social. 140, rue de la Pompe 75016 PARIS Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Thomas
65af6574b6c6260008b52f3f
22 janvier 2024
DOMAINE DU ROUMINGUE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat
635236728c924eadffcc4676
20 octobre 2022
né le 14 Mai 1978 à [Localité 6], de nationalité Française, chef d'entreprise, demeurant [Adresse 3] Absent, représenté par Me Margaux GUILLOUT, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Thomas
65a0e89f5bbe450008b2ccc4
11 janvier 2024
Profession : Promoteur, demeurant [Adresse 1] [I] [F] épouse [F] née le 18 Septembre 1978 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me GUILLOUT substituant Me Thomas
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18 janvier 2024
le n° 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me GUILLOUT substituant Me Thomas
5fda666cc6d86caf75380e4a
4 juillet 2019
domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 319 086 963 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique KUCHLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 461 assistée de Me Thomas
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27 avril 2023
de VERSAILLES sous le n° 319 086 963, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb4acdc6046d472a3282
13 avril 2026
N° RCS de [Localité 1] : 802 980 185 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Thomas
1ère Chambre civile
6a0d4c13cdc6046d47461eca
19 mai 2026
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Thomas
2ème CH - Section 1
64e5a152bd300fd969374ca3
22 août 2023
légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Brieuc DEL ALAMO de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assistée de Me Thomas
63ca43129066fd7c90fc27d9
19 janvier 2023
domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Elisabeth DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de DAX Assistée de Me Thomas
Portalis DBVJ-V-B7F-MGSR SCCV VILLA 105c/S.A
635236658c924eadffcc4643
[Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 832 785 042, prise en la personne de son dirigeant Représentée par Me Florence BONIS substituant Me Thomas
1ère chambre
66878cf405d6f7f678d492f6
4 juillet 2024
[E] [G] [Adresse 13] [Localité 6] La Sas REDEN SOLAR [Adresse 15] [Localité 8] Représentés par Me Thomas Ferrant de la Selarl cabinet Ferrant, plaidant, avocat au barreau de Bordeaux Représentés
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