CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

627 résultats pour « Thomas Ferrant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69613d3dcdc6046d47c47a09

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 05 octobre 2020, D'UNE PART, ET : Madame [K] [L] née le 16 Mai 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

14e chambre

626248a0b1a50c277d4c5d40

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N°SIRET : 802 980185 (RCS Versailles) 1 rue Alfred de Vigny Business Park Fourqueux 78112 SAINT GERMAIN EN LAYE Assistée de : Me Thomas

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OGJX S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A

67f4b114da16d54af38e6266

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

LA NOUVELLE MAISON DES MOUETTES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5eecece1704f574749f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

11 Mai 1962 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [X] [Z] née le 04 Mai 1970 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Thomas

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A

626b815fd1fb03057d9a4ffa

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ELECTRICITE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Margaux GUILLOUT, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Thomas

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a1885b6604a26aae8977

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e09

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

de la Plage 17440 AYTRE Représentants : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant - Me Sophie MARGUERY, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a44

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social. 140, rue de la Pompe 75016 PARIS Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Thomas

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65af6574b6c6260008b52f3f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DOMAINE DU ROUMINGUE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

635236728c924eadffcc4676

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

né le 14 Mai 1978 à [Localité 6], de nationalité Française, chef d'entreprise, demeurant [Adresse 3] Absent, représenté par Me Margaux GUILLOUT, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Thomas

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e89f5bbe450008b2ccc4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Profession : Promoteur, demeurant [Adresse 1] [I] [F] épouse [F] née le 18 Septembre 1978 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me GUILLOUT substituant Me Thomas

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa2220a34ad1000858185b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le n° 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me GUILLOUT substituant Me Thomas

Source officielle
CA

14e chambre

5fda666cc6d86caf75380e4a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 319 086 963 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique KUCHLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 461 assistée de Me Thomas

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6355c51457d0f882db6d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de VERSAILLES sous le n° 319 086 963, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb4acdc6046d472a3282

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

N° RCS de [Localité 1] : 802 980 185 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Thomas

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0d4c13cdc6046d47461eca

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64e5a152bd300fd969374ca3

Appel

22 août 2023

22 août 2023

légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Brieuc DEL ALAMO de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assistée de Me Thomas

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43129066fd7c90fc27d9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Elisabeth DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de DAX Assistée de Me Thomas

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MGSR SCCV VILLA 105c/S.A

635236658c924eadffcc4643

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 832 785 042, prise en la personne de son dirigeant Représentée par Me Florence BONIS substituant Me Thomas

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf405d6f7f678d492f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] [G] [Adresse 13] [Localité 6] La Sas REDEN SOLAR [Adresse 15] [Localité 8] Représentés par Me Thomas Ferrant de la Selarl cabinet Ferrant, plaidant, avocat au barreau de Bordeaux Représentés

Source officielle

Page 1 sur 32

Suivant →