INVERPATAR dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CABINET MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS

Par jugement du 16 septembre 2019, le tribunal de commerce de Thonon les Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Prisme Créations.

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 06 Septembre 2021, RG 2100440 Appelante Mme [M] [R] née le 10 Avril 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia VOISIN, de

DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE

Par décision contradictoire du 31 mai 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a : - débouté la société 'La Lingerie de Thonon-les-Bains' de ses demandes, - condamné

********* Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante

] [V] né le 06 Juin 1960 à [Localité 1] - PORTUGAL, et Mme [I] [L] épouse [V] née le 17 Mai 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Laurence JOLY, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 21/00832 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVYL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de THONON

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRMA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de THONON

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Octobre 2022 N° RG 21/01190 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXBD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains le 20 septembre 2022.

Par jugement du 16 septembre 2019, le tribunal de commerce de Thonon les Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Prisme Créations.

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 11 Septembre 2020, RG 19/02497 Appelant M.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Janvier 2024 N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJVF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON

D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Octobre 2022 N° RG 21/00301 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT3A Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 22/01666 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCZR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES

Par jugement 20 janvier 2017, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SNC Le Caffé In.

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Novembre 2023 N° RG 22/00106 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4RF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Janvier 2023 N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G65T Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES-BAINS