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36 résultats pour « Tisnerat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

644a1296656d26d0f8b57f34

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

greffier, présent à l'appel des causes à l'audience des incidents du 8 mars 2023 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Corinne TISNERAT

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02288_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

et compagnie et Financière Tisseray.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88154

Appel

16 février 2006

16 février 2006

LES FAITS ET LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE La SA TISSERAY et COMPAGNIE (TISSERAY) qui a pour activité la création, la fabrication et la vente de dessins textiles destinés notamment à l'ameublement a acquis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d0c

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

. : 04/01987 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA TISSERAY ET CIE 4, place Louis Chazette B.P. 1162 69203 LYON CEDEX 01 assistée de Me GRAFMEYER, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec8

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

TISSERANT ASSURANCES C / S. N. C. FRATELLI Y...ET CLAUDIO X... S. A. R. L.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00494_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B, représenté par Me Tisserant, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Versailles ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

1ère Chambre

60333091305a45a19dd82559

Appel

6 septembre 2017

6 septembre 2017

opposant : APPELANTE : Madame [U] [U] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Maître Corinne TISNERAT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca9b11ab40ba903cef434b

Appel

20 juillet 2020

20 juillet 2020

Représentée par Me Corinne TISNERAT de la SELARL AJC, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c880

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Partie civile, non appelant, comparant, assisté de Maître TISNERAT, avocat au barreau de PAU (AJ totale : décision du 27/06/2008) Vu l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896cd

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

C/ SA SUD-EST NETTOYAGE SERVICE CPAM DE SAINT-ETIENNE SARL TISSERANT ASSURANCES APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 09 Octobre 2006 RG :

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05029_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, représenté par Me Tisserant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301493/3-2 du 13 juillet 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c53d3cdc6046d473866e7

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître TISNERAT de la SELARL CORINNE TISNERAT, avocat au barreau de PAU INTIME

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e322bc1a528318e0979b

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

ALITEC immatriculée au RCS de Pau sous le n° 443 163 092, prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Corinne TISNERAT de la SELARL CORINNE TISNERAT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

654b37e856298f8318387c83

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

française [Adresse 2] [Localité 9] Madame [K] [P] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (40) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Corinne TISNERAT

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02311_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 19 décembre 2023 et 17 septembre 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Tisserant, avocate, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177dade5d80f0008c2e87c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

GROUPEMENT DE DÉFENSE SANITAIRE DU BÉARN ET DU PAYS BASQUE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître TISNERAT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03646_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Tisserant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04012_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B, représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Chambre sociale

616294cddb5ccebfe3f3a5bc

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [F] [T] [P] [Adresse 23] [Localité 28] représenté par Maître TISNERAT, avocat au barreau de PAU Madame [V] [G] [Y] épouse [P] [Adresse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04723_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

A, représenté par Me Claire Tisserant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

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