Article 2 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Toubale, avocat de M.

B, représenté par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Toubale, demande à la cour d’annuler cette ordonnance et cette décision.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Toubale, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions et le titre de perception contestés, en tant qu'ils mettent indûment à sa

B..., représenté par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à ce préfet de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa situation

D, représenté par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801389 du 16 décembre 2020 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de condamner la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 janvier 2021 et 6 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Toubale, avocat, demandent à la cour dans

L'expert désigné par l'assureur protection juridique de Mme [R] n'a pas constaté que le centre de la pierre tombale présentait une cuvette.

deuxième alinéa du code de la sécurité sociale DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur Hubert G... ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Françoise TOUBOL

le Notaire désigné par les parties pour procéder à la liquidation de la succession à prélever sur les fonds disponibles de la succession les fonds nécessaires à la réalisation des travaux de pierre tombale

inadaptée et la pierre tombale n'a pas été remise correctement.

La pierre tombale en granit rose posée sur le caveau en béton a été facturée au prix de 8 640 euros et comprend : «' une semelle avant, une plinthe avant, deux semelles cotés, un closoir arrière, une tombale

I... ayant en outre conclu avec la société Toubkal une promesse unilatérale de vente par celle-ci de trois autres lots situés dans le même ensemble immobilier, la promesse du 7 octobre 2015 a également

total hors taxes : 6 494 euros total toutes taxes comprises (TVA 20%) : 7 792,80 euros. M.

Mme [Z] est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 octobre 2022 (Numéro BAJ: 2022/004296).

La SARL Hôtel Toubana est exploitante de deux locaux d'une surface pondérée de 954 m² et de 1 486 m² sur le territoire de la commune de Sainte-Anne.