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11 074 résultats pour « Treca-David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fdbca1de4ffcfa9175e14cc

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Monsieur David E... [...] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 17/06027 (Fond) Représentant : Me Oriane A... M... L...-K... C...

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b9cdc6046d4787f238

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

3] Représentée par Me Jean-Christophe GOURET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me JEZEQUEL, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience tenue

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf503acdc6046d47f1fc3f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

TRECO PRODUCTIONS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85afccdc6046d471920c8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[S] [Z] né le 28 Octobre 2004 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7216cdc6046d47744a40

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[I] [M] né le 08 Mars 1991 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

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CA

1ère Chambre

SA DALKIAc/LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES

69facd6acdc6046d47bec431

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT SA DALKIA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec10cdc6046d47884cd0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [H] né le 12 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris Tous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89705

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

SA TRECA UNEDIC ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2007 No RG : 07/00222 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 13 Décembre 2006 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec6acdc6046d478863aa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/06244 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 02 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [U], représenté par Me David

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e651acdc6046d47caa34d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane Fertier, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 INTIMÉ Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Blandine David

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e651ccdc6046d47caa397

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Paris le 29 septembre 2025 APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Blandine David

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CA

5e chambre civile

6a2260f3cdc6046d4738ef65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Me Jean-Charles DAVID

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89724

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

Davis X...

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20294_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la société Tanneries Pechdo, représentée par Me Treca, en présence des sociétés Mégisserie Alric, Mégisserie Lauret et Mégisserie Richard et de

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036b47c4fc47b55450ec65c

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

Monsieur [W] [O] a été embauché le 7 février 2005, par CDD , renouvelé le 25 juillet 2005 pour une fin le 31 mars 2006, en qualité de contrôleur de gestion, par la société TRECA (désormais TRECA HOLDING

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8e

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

AUBRY, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions INTIMÉS : Monsieur Christian X... ... 29830 SAINT PABU représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de Me David

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CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4fd

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

David X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899ab

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

David X...

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CA

4ème Chambre

69fd72a3cdc6046d4702987c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DAVID-GOIC & ASSOCIES S.A.R.L.

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