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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68032e3a1fa67923f7882a4b
18 avril 2025
2025 APPELANT : [K] [T] né le 29 Novembre 1965 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Valentine
3ème chambre A
66ff85afa4ff9ec259c096a1
3 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538, substitué et plaidant par Me Valentine
Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae6
4 avril 2011
Marc Y...et de Mme Monique X... sont issus deux enfants : Sandra, née le 15 mars 1997, et Valentin, né le 18 août 2002.
6253c99abd3db21cbdd88c6e
12 décembre 2005
Le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes a également autorisé des saisies conservatoires des véhicules des époux et des avoirs bancaires.
CHAMBRE 1 SECTION 1
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3 juillet 2025
1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01610 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGNI Jugement (N° 19/02141) rendu le 03 février 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
1ère Chambre civile
6708c003445a086e2bcedb33
10 octobre 2024
garnissant l'immeuble à usage d'habitation à l'entrée dans les lieux et appartenant à M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6438f25aa942a604f5e93492
13 avril 2023
13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/404 N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDKA Jugement (N° 21-000846) rendu le 06 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
Pôle 5 - Chambre 4
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1 février 2012
ET DE CHAMPAGNE ARDENNE -FIFCA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie LESENECHAL (avoué à la Cour) assistée de Me Valentine
4ème Chambre
635b7218b201587f74be040b
27 octobre 2022
ETS DOITRAND [Adresse 11] [Localité 12] Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au
6969ffc5cdc6046d477fe5e9
15 janvier 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du
1ère chambre civile B
6033a17a2c892955fe90c467
9 mai 2017
légal en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de Maître Valentin
6163e582578519f70b5eb862
18 janvier 2010
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/01767 Jugement (N° 04/1985) rendu le 30 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES
69d88bfacdc6046d47bae551
9 avril 2026
GENERALE D'EMERAUDE [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GARNIER
6253c932bd3db21cbdd87893
10 février 2005
Cour ayant pour avocat Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER, du barreau de TOURS ASSEDIC DE LA REGION CENTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 13 rue Valentin
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218a3228a02057de6741d
28 avril 2022
Par acte sous seing privé en date du 12 janvier 2013 enregistré au centre des impôts de Valenciennes le 7 février suivant, M. [T] a cédé son fonds de commerce à M. [F].
626b8172d1fb03057d9a5123
recherches infructueuses) Madame [B] [S] née le 15 juillet 1970 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes
6253cadabd3db21cbdd8c4f9
14 avril 2008
général : 06 / 01918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2005- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 00 / 03786 APPELANT Monsieur Paul Y... ... 59770 MARLY LEZ VALENCIENNES
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00307_20240319
19 mars 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, N.
1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df8024d
10 mai 2022
BLANCHISSERIE DU NORD EST [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître TIRY avocat au barreau de VALENCIENNES
6969ffc1cdc6046d477fe58e
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