[M] par la société Vanheede environnement ne constituait pas une sanction mais une mise à pied conservatoire et en ce qu'il a débouté M.

Vu les dernières conclusions signifiées le 8 septembre 2017 par la société Vanhove, intimée, par lesquelles il est demandé à la cour de : Vu le contrat du 8 juillet 2011 conclu entre la société Vanhove

VANZO, Premier président à la Cour d'Appel de BOURGES, Assisté de A. SOUBRANE, PARTIES EN CAUSE : I - M.

VANZO, premier président à la Cour d'Appel de BOURGES, Assisté de A. SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - M.

Par la présente requête, la société Vanhove relève appel du jugement du 30 novembre 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

, avocat au barreau de LILLE Monsieur [Y] [O] [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Anne-Françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE Monsieur [L] [O] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant

La SARL Vanhove "Café le Régent" exploite depuis 2005 au 46 Place Gambetta à Bordeaux un fonds de commerce de brasserie à l'enseigne "Le Régent".

VANZO, premier président à la Cour d'Appel de BOURGES ; Assisté de A. SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - M.

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Clotilde VANHOVE, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Clotilde VANHOVE, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

[E] [T], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Clotilde VANHOVE, conseillère

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Clotilde VANHOVE, conseillère

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Anne-françoise VANHOVE (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Clotilde VANHOVE

au barreau de Paris, présent au centre de rétention de Coquelles PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Clotilde VANHOVE

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Clotilde VANHOVE, conseillère

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° chambre : N° Section : N° RG : 11-16-827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué assistée de la SCP Boivin & Associés, avocats au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2022 tenue par Clotilde Vanhove

LE PREFT DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Clotilde VANHOVE, conseillère