Mme [C] [P], née le [Date naissance 4] 1951, a réalisé, auprès des Docteurs [G] et [W] [L] 19 séances de scléroses de varices des membres inférieurs entre le 12 septembre 1983 et le 15 janvier 1990.

au barreau de LYON Madame Elena X... ... 69007 LYON 07 représentée par la SCPAGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON Monsieur Vasile

[O] [E] Représentant : Me Georgina VASILE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [H] épouse [E] Représentant : Me Georgina VASILE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article

A la suite d' un vomissement de sang une cirrhose virale C avec hypertension portale et varices oesophagiennes a été mise en évidence à l' automne 2000 chez Madame Marie- Christine X... et la présence

a valablement répondu au questionnaire médical, qu'il ne peut aucunement lui être opposé de mauvaise foi et que le contrat d'assurance est parfaitement valable puisque l'assurée n'a souffert que de varices

au barreau de PERPIGNAN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 003056 du 23 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL VASSIA

Imputant sa contamination par le virus de l'hépatite C aux soins de sclérose de varices pratiqués par le docteur [X], Mme [V] [S] a saisi en référé le tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins de

OBJET DU LITIGE : Entre le 27 septembre 1981 et le 11 janvier 1982 le Docteur Z... a procédé à 9 séances de sclérose des varices affectant les jambes de Madame Y....

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Mme [G] [M], née le [Date naissance 2] 1939, a bénéficié de soins de traitement des varices par sclérose dans le cabinet des docteurs [C] et [J] [

ENETECH [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sanja VASIC de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Pascale MARTIN, Président

avoués à la Cour assisté de la SELARL SELARL LEROUGE LEJEUNE, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 13033 du 04/ 01/ 2011) INTIMÉE Madame Vassia

[K] [C] Représentant : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Tatiana VASSINE, avocat au barreau de PARIS

X... a souffert d'asthénie, a présenté une cirrhose et des varices oesophagiennes, que le virus n'a pas cédé malgré des traitements agressifs, qu'un suivi régulier comportant des biopsies hépatiques et

Février 2005 par le conseil de prud'hommes d'EVRY RG no 04 / 00636 APPELANTE SARL GB EUROTUBES ZA LES GROS BALLANCOURT 3, route de Fontenay 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE représentée par Me Sanja VASIC

Vasile B...

Jacques Y..., chirurgien vasculaire, qui a notamment procédé sur la jambe gauche de la patiente à un éveinage en raison de varices.

Soutenant avoir été contaminée par le virus de l'hépatite C dans le cadre de 6 séances de sclérothérapie de varices pratiquées par le Docteur [R] [N], phlébologue, entre le 27 février 1986 et le 1er avril

cour considère, que concernant la demande d'effet suspensif de l'appel, la question des garanties de représentation effectives de l'intimé est déterminante, et qu'il résulte des pièces produites, que vasile

Mme C, qui avait subi deux cures de varices bilatérales en 2000 et 2003, a été prise en charge à partir du 26 septembre 2012 dans le service de chirurgie vasculaire du CHU de Bordeaux pour une nouvelle

B..., représentée par Me Vassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le refus de la fédération française de gymnastique de procéder à sa sélection et à son inscription à l’examen de juge international