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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e66
5 mars 2021
5 mars 2021
Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de Grasse, demeurant à [Adresse 5] INTIMES Monsieur le Président de la Chambre Départementale des Notaires de la Guadeloupe prise en la personne de Maître Vincent
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb842f5f3246ff381654
2 avril 2024
2 avril 2024
, avocat au barreau de TOULOUSE [E] [M] [R] Profession : Technicien Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE [N] [L] Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e651
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Vincent X... né le 13 Décembre 1962 à MONTBELIARD (25200) ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
de nationalité Française, demeurant...-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par Me Marie-Laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfa
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Vincent Noël X...
Source officielle3ème chambre A
62c7ca89cb8dca058e3e7c83
7 juillet 2022
7 juillet 2022
AYHAM-ALMA exploitant sous l'enseigne CHRONO PIZZA [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT SAS
Source officielle1ere Chambre
66878cd805d6f7f678d49152
2 juillet 2024
2 juillet 2024
fond, origine Président du tribunal judiciaire de VIENNE, décision attaquée en date du 04 Août 2017, enregistrée sous le n° 11-17-0005suivant déclaration d'appel du 28 Décembre 2023 Nous, Catherine Clerc
Source officielleChambre 3-3
68676bd6fdaf41a8356be637
3 juillet 2025
3 juillet 2025
telle signification par un clerc assermenté, les dispositions de l'article 7 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, selon
Source officielleChambre sociale
628dcaf714cc2751aa86bb9f
5 mai 2022
5 mai 2022
Personne ne répondant aux appels du clerc assermenté, il a eu confirmation de la domiciliation de M. [H] à cette adresse par un voisin. M.
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3436
28 octobre 2025
28 octobre 2025
fond, origine Président du tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00279suivant déclaration d'appel du 11 février 2025 Nous, Catherine Clerc
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a67
9 mars 2017
9 mars 2017
ENTRE : Monsieur Guillaume X... ... 37000 TOURS Représentants :- Me Vincent de CHASTELLIER, avocat au barreau de PARIS -Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
643f88d6ad85da04f53a3bde
18 avril 2023
18 avril 2023
travaux de construction Décision attaquée : n° 12/16982 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 16 Octobre 2015 Appelants : Monsieur [K] [R] [F], représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71d
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Vincent Y... Z...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02496_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation
Source officielleChambre civile section A
69e85dfbcdc6046d471959a4
21 avril 2026
21 avril 2026
[N] [K] né le 09 novembre 1963 en ESPAGNE de nationalité espagnole [Adresse 1] [Localité 2] représentés et paidant par Me Vincent BERLIOUX de la SELARL BERLIOUX AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielle1ere Chambre
66162bdf99851e0008f1e5ee
9 avril 2024
9 avril 2024
Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [V] [Y] épouse [P] née le 12 février 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Vincent
Source officielle8e Chambre C
6162b8d3efb73d2e55750e68
28 mars 2013
28 mars 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ere Chambre
64534cb337f394d0f8f665e0
2 mai 2023
2 mai 2023
[P] [W] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : LA COMMUNE DE [Localité 4] prise en la personne
Source officielle1ere Chambre
6789f71239ae1759ccf60764
14 janvier 2025
14 janvier 2025
venant aux droits de Mme [M] [W] épouse [Y], décédée le 26 septembre 2021 à [Localité 5] né le 14 novembre 1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Vincent
Source officielleChambre 3-3
680b1da62c124f4fd8d67270
24 avril 2025
24 avril 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 24/09725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPU6 Ordonnance n° 2025/M115 Monsieur [R] [X] représenté par Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE
Source officiellePage 1 sur 14